Certificats d’Économies d’Énergie : la réforme qui pourrait faire flamber vos factures en 2026

Les Certificats d’Économies d’Énergie pourraient faire grimper les factures d’électricité en 2026. Comment est-ce possible, Jamy ? Les C2E (ou Certificats d’économies d’énergie) sont supposés aider financièrement les professionnels et les particuliers à effectuer des travaux pour réduire leur consommation d’énergie, non ? Exact, Fred, mais ces CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie.

Avec une réforme prévue pour 2026, les pouvoirs publics visent des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique. Cette ambition entraînera une augmentation du nombre de CEE et la charge de cette hausse se répercuterait sur les consommateurs à travers leurs factures d’énergie.

Comment ce dispositif fonctionne-t-il exactement ? Et pourquoi est-il aujourd’hui critiqué pour son impact potentiel sur les factures d’énergie des professionnels en 2026 ?

Définition et objectifs du dispositif CEE

L’État impose aux entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…), appelées obligés, de financer des travaux de rénovation énergétique chez leurs clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Créé en 2006 dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le mécanisme des CEE a pour objectif d’accélérer la transition énergétique.

Pour chaque action de rénovation permettant des économies d’énergie, les pouvoirs publics délivrent un Certificat d’économies d’énergie (CEE). Ces économies sont mesurées à l’aide d’une unité spécifique : le kWh cumac.

Qu’est-ce que le kWh cumac ?

Le terme cumac résulte de la contraction des mots « cumulé » et « actualisé ». « Cumulé » fait référence à l’énergie économisée grâce aux équipements performants installés, tandis que « actualisé » signifie que l’évolution de la performance des équipements dans le temps est prise en compte.

Le kWh cumac est donc l’unité de mesure de l’énergie non consommée grâce aux CEE.

Fonctionnement actuel du système

Depuis sa création en 2006, le dispositif des CEE a évolué à travers cinq périodes successives, chacune avec des objectifs d’économies d’énergie toujours plus élevés :

• 1re période (2006-2010) : objectif de 54 TWh cumac d’économies d’énergie ;
• 2e période (2011-2014) : objectif de 447 TWh cumac d’économies d’énergie ;
• 3e période (2015-2017) : objectif de 850 TWh cumac d’économies d’énergie ;
• 4e période (2018-2021) : objectif de 2133 TWh cumac d’économies d’énergie et prolongé jusqu’en 2021 en raison de la pandémie ;
• 5e période (2022-2025) : objectif de 3100 TWh cumac à atteindre.

Ces objectifs imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser un volume d’économies d’énergie proportionnel à leurs ventes. En cas de non-respect de ces obligations, ils s’exposent à des pénalités financières de 0,015 € par kWh cumac manquant. À l’inverse, s’ils dépassent leurs objectifs, ils peuvent revendre cet excédent à d’autres fournisseurs sur un marché dédié.

Comment les fournisseurs obtiennent des CEE ?

Les fournisseurs d’énergie ont trois principales façons d’acquérir des Certificats d’économies d’énergie : ****

1. Encourager les consommateurs à réaliser des rénovations énergétiques en offrant des primes aux particuliers, entreprises et collectivités pour financer leurs travaux d’efficacité énergétique ;
2. Réaliser des travaux au sein de leurs propres infrastructures afin de réduire la consommation d’énergie dans leurs bâtiments ;
3. Acheter des CEE auprès d’autres acteurs qui ont généré des économies d’énergie ou déléguer leurs obligations à une société spécialisée dans le dispositif.

Acteurs impliqués dans le mécanisme des CEE

Vous connaissez désormais presque tous les secrets des certificats d’économies d’énergie, qui sont à la fois une incitation financière à réaliser des travaux de rénovation énergétique et une obligation imposée aux fournisseurs sous peine financière de sanctions financières.

Penchons-nous maintenant sur les rôles de chaque acteur :

• Les obligés : ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul) mais aussi des distributeurs de carburants, soumis à l’obligation de réaliser des économies d’énergie ;
• Les bénéficiaires : les consommateurs finaux, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, qui bénéficient des travaux financés par les CEE ;
• Les demandeurs : ceux qui soumettent des dossiers de demande de CEE auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie). Il peut s’agir d’un délégataire (comme Acciona Energia, partenaire de Collectif Énergie, tiers de confiance se chargeant des aspects techniques et administratif des CEE) ou d’un acteur éligible ;
• Les éligibles : ce sont les acteurs pouvant générer des CEE en réalisant des travaux d’économies d’énergie.

C’est ce que prévoit l’étude de Colombus Consulting, commandée par l’Union française de l’électricité (UFE). Cette étude souligne que la prochaine réforme des CEE fixera des objectifs de sobriété si ambitieux que les coûts associés risquent d’avoir un impact sur la facture d’électricité des consommateurs dès 2026. Elle évoque même une possible hausse de 1000 euros par an.

D’après Colombus Consulting, si les objectifs de sobriété des pouvoirs publics ne sont pas ajustés, alors le dispositif des CEE entraînerait une forte augmentation des factures énergétiques, qu’il s’agisse du gaz, de l’électricité, du carburant ou du fioul.

Cette préoccupation n’est pas isolée : la Cour des comptes a également abordé le sujet dans un rapport récent, appelant à une révision du dispositif.

Incertitudes sur l’efficacité réelle des économies d’énergie réalisées

Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes constate dans son rapport la complexité importante du dispositif des CEE et appelle à des changements profonds, voire à sa suppression. Ce qui est reproché par la Cour des comptes est l’incertitude qui entoure les économies d’énergie réelles.

En effet, les calculs des économies après travaux restent théoriques et sans mesure systématique des économies, sans compter sur les nombreuses fraudes. Ce rapport pointe également du doigt le fait que le dispositif des CEE soit en réalité une « taxe déguisée sur l’énergie » dans la mesure où les coûts associés sont directement répercutés sur les factures de consommateurs.

Complexité et coûts croissants du système

À chaque nouvelle période, le dispositif impose des objectifs de réduction des émissions de CO2 et d’économies d’énergie de plus en plus ambitieux. Dans la cinquième période (2022-2025), les obligations ont été encore renforcées, exigeant des investissements plus importants de la part des fournisseurs pour générer des certificats.

Deux principales sources de complexité viennent s’ajouter à ces coûts. La première est l’évolution constante de la réglementation, nécessitant des mises à jour régulières et une veille continue. La seconde est la lourdeur administrative : les démarches pour obtenir les certificats sont souvent longues et demandent une expertise spécifique.

Enfin, la gestion et le suivi des projets entraînent une charge à ne pas négliger, du suivi des travaux à la validation des certificats, celle d’une traçabilité précise et des démarches administratives rigoureuses. Ces complexités entraînent des erreurs ou parfois des omissions dans les démarches pouvant entraîner des retards ou l’inéligibilité des travaux aux CEE, augmentant ainsi la complexité du processus.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place pour accélérer la transition énergétique, se retrouve aujourd’hui au cœur des débats en raison de ses effets pervers potentiels sur les factures d’énergie. Alors qu’il a permis de financer de nombreuses rénovations énergétiques, son évolution vers des objectifs de plus en plus ambitieux impose sur les fournisseurs d’énergie une pression croissante qui pourrait à terme se répercuter sur les consommateurs.

L’étude de Colombus Consulting, ainsi que le rapport de la Cour des comptes, mettent en lumière la complexité grandissante du système et les incertitudes quant à son efficacité réelle. L’augmentation des coûts et la lourdeur administrative pèsent non seulement sur les fournisseurs, mais aussi sur les consommateurs, qui risquent de voir leurs factures s’envoler dès 2026.

Alors que la réforme des CEE se profile, la question se pose : comment concilier ambition écologique et maîtrise des coûts pour éviter que le dispositif ne devienne une charge trop lourde pour les entreprises et les particuliers ? Une révision des objectifs, accompagnée de mesures visant à simplifier et à clarifier le système, semble indispensable pour préserver l’équilibre entre transition énergétique et accessibilité financière.