Faits marquants : nouvel appel à programmes lancé par le gouvernement dans le cadre des CEE

Les actualités de la semaine précédente se concentrent sur :

• CEE : un nouvel appel à programmes lancé par le ministère de la Transition énergétique
• EDF signe un contrat de long terme avec un fabricant d’aluminium ;
• Recours au Conseil d’État pour contraindre le gouvernement à respecter ses engagements en faveur des EnR ;
• La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2022.

Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie, un appel à projet a été lancé depuis le 20 juin 2023, juste après l’acte 2 du  plan sobriété énergétique dont on vous parlait la semaine dernière dans nos faits marquants.

Cet appel à candidatures dont l’objectif est “d’impulser de nouvelles initiatives en faveur de la sobriété énergétique sur les quatre prochaines années” tourne autour de quatre axes et disposant d’un budget total de 140 M€ environ.

Les axes sont les suivants :

1. Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE) ;
2. Accompagnement vers les économies d’énergie des secteurs de l’agriculture et de la pêche ;
3. Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées ;
4. Information, formation ou accompagnement de la société en vue d’une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours.

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Ce lundi, EDF a signé un contrat de long terme de fourniture d’électricité avec la filiale française du groupe Trimet.

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“Energies Renouvelables pour Tous”, association d’acteurs diverses spécialistes des énergies renouvelables ont engagé une action en justice afin de contraindre le gouvernement français à respecter ses objectifs de développement des EnR. 

Estimant que le gouvernement français engage une politique d’engagement en faveur des EnR insuffisante, l’organisation a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester ce manque de moyens. 

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Le 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié son rapport d’activité sur l’année précédente. Ce rapport porte à notre connaissance, les actions de la CRE dans le contexte de la crise de l’énergie européenne. 

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