Actualité énergie

2 juillet 2024

ATRD 7 : le coût d’acheminement du gaz en augmentation

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Tuyaux permettant de transporter le gaz

Tous les ans, le tarif d’acheminement du gaz évolue au 1er juillet. Ce changement a lieu en fonction des règles déterminées par le mécanisme de l’ATRD (Accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel), qui lui-même peut être révisé tous les quatre ans afin de correspondre aux contraintes du gestionnaire de réseau, GRDF. Après l’ATRD 6 (2020-2023), 2024 marque l’entrée dans une nouvelle période : l’ATRD 7 (2024-2027).

Cependant, la révision du tarif d’acheminement se situait cette fois-ci dans la droite lignée d’une période compliquée, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine et la crise du secteur de l’énergie. Ces événements ont eu un impact sur les coûts de gestion du réseau de gaz. Après l’augmentation de la TICGN de 8 €/MWh (à 16,37 €/MWh) en janvier 2024, l’ATRD 7 se distingue ainsi par une augmentation spectaculaire et soudaine de 27,5 %.

Quelles en sont les raisons ? Et comment cela se traduit-il sur vos factures de gaz ? Pouvez-vous anticiper ou éviter cette augmentation pour votre entreprise ?

Toutes les factures de gaz vont-elles augmenter ?

Pour les 11 millions de consommateurs de gaz actuels, particuliers comme entreprises, l’augmentation de la facture se situe à environ 11,7 % si l’on suit le tarif repère de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le montant moyen du kWh s’établit pour juillet autour des 13 centimes par kilowattheure, soit environ deux centimes de plus qu’en juin. Une majeure partie de cette hausse (environ 55 %) est due à ce changement de tarif de l’ATRD 7. Cependant, comme l’indique la CRE, le prix repère du gaz de juillet 2024 reste inférieur à celui publié en janvier dernier.

Dans le détail, cette augmentation est différente selon les options tarifaires – que vous pouvez retrouver sur votre facture. En effet, le montant de l’ATRD diffère selon votre niveau de consommation.

Dans le détail, pour les options T1, T2 et T3, l’ATRD comprend une part d’abonnement et une part dépendant de la quantité livrée. L’augmentation porte sur les deux composantes.

Pour l’option T4, à destination des plus gros consommateurs, le tarif se décompose d’une part abonnement, d’une part fonction de la quantité livrée et d’une dernière part selon la capacité journalière souscrite (à l’image du Turpe pour l’électricité).

Que finance l’augmentation de l’ATRD ?

Dans le cadre de la révision de l’ATRD, la CRE a travaillé avec GRDF pour faire évoluer le cadre et la structure du tarif d’accès au réseau. L’objectif était notamment de rendre le système gazier français plus résilient, plus solide face aux crises potentielles, mais aussi capable de porter la transition énergétique en cours. En effet, le réseau doit intégrer de plus en plus de sources renouvelables (des biogaz notamment). GRDF vise l’intégration de 20 % de gaz vert en 2030, puis 100 % en 2050. Cette adaptation a un coût, qui est pris en charge par les consommateurs via l’ATRD.

De plus, pour améliorer son réseau, GRDF a fait une demande en hausse significative pour la part consacrée à la recherche et développement. Son nouveau budget est estimé à 84 millions d’euros pour la période de quatre ans à venir (21 M€ par an en moyenne), contre 47 millions au total lors de l’ATRD 6. Soit une augmentation du budget R&D de 33 %.

ATRD et sobriété

Par ailleurs, face au défi de la crise de 2022, des appels à la sobriété et à la transition vers d’autres sources énergétiques (électricité, biomasse, chauffage urbain…) ont été entendus. Cela a engendré une baisse de la consommation de gaz et un manque à gagner pour GRDF. Ainsi, les recettes de l’ARTD 6 ont été plus faibles que prévu d’environ 900 millions d’euros. L’ATRD 7 doit logiquement permettre de combler ce manque.

Concrètement, même à enveloppe globale égale, le coût de l’ATRD est réparti sur moins de clients. Ces derniers doivent donc payer une proportion légèrement plus grande, ce qui entraîne une augmentation de l’ARTD par consommateur.

Quel avenir pour l’ATRD 7 ?

Enfin, la révision de la structure tarifaire de l’ATRD prévoit la création d’un nouveau terme tarifaire, basé sur le débit. À destination des gros compteurs, il n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2026. Le choix a été fait de laisser deux années supplémentaires pour accompagner les consommateurs sur cette nouvelle grille et offrir des solutions.

Un prix repère indicatif

Cependant, cette hausse prévue sur les factures de gaz n’est ni automatique, ni une fatalité.

Si votre contrat comprenait une part d’acheminement non révisable, le prix de votre facture restera inchangé pour le moment ! Les nouveaux tarifs de l’ARTD ne s’appliqueront qu’après un renouvellement ou un changement de contrat.

Par ailleurs, la hausse du prix repère est une indication. Certains fournisseurs proposent des tarifs inférieurs à ce prix repère du gaz. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de Collectif Énergie pour en savoir plus sur vos contrats gaz et trouver la meilleure offre pour vous.