Faits marquants : le gouvernement n’appliquera pas la hausse du Turpe

Les actualités de la semaine précédente se concentrent sur :

• La hausse du Turpe prévue au 1er août ne sera pas appliquée ;
• Le plan énergie-climat de la France apparaît à la Commission européenne ;
• Des décrets sur l’industrie verte et un arrêté pour l’agrivoltaïsme publiés au dernier moment.

Après l’augmentation du prix repère du gaz au début de l’été et dans un contexte politique tendu, le gouvernement a fait le choix d’annuler la hausse prévue du Turpe au 1er août 2024. Celle-ci aurait provoqué une augmentation des factures d’électricité d’environ 1 %. Le ministère de l’Économie justifie cette décision de ne pas publier les délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au Journal officiel par le besoin de « stabilité » et de « visibilité » sur les prix. 

Cependant, de nouvelles délibérations doivent avoir lieu quant à l’évolution du Turpe dans les deux mois à venir afin de trouver une solution pour financer le budget d’Enedis et de RTE. Le Turpe, dont le montant dépend de la puissance souscrite, permet de financer les infrastructures d’acheminement de l’électricité. Son budget devrait donc augmenter dans les prochaines années compte tenu des investissements prévus pour moderniser le réseau et y intégrer les centrales d’énergies renouvelables. 

Auprès de l’AFP, Bruno Le Maire a néanmoins maintenu son engagement, pris au cours de la campagne des législatives, d’une baisse des tarifs réglementés de l’électricité (TRVE) d’environ 15 % en février prochain. En effet, les prévisions font état d’une baisse continue des cours de l’électricité sur le marché de gros, à partir duquel la CRE calcule le TRVE, depuis la sortie de crise de l’énergie courant 2023. Sa diminution en est la conséquence logique et mécanique, malgré un retour prévu de l’accise à son niveau d’avant-crise. 

Lire l’article complet.

En retard, la France a enfin rendu son Plan national énergie-climat (PNEC) auprès de la Commission européenne le 10 juillet (au lieu du 30 juin)… avec des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables ! Cependant, le gouvernement actuel persiste à mettre en avant un objectif décarboné, qui inclut donc la part d’électricité produite par les centrales nucléaires. Le PNEC annonce ainsi qu’il « permettra à la France d’atteindre 58 % d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie » en 2030. 

Pourtant, selon une directive européenne, la France doit atteindre 44 % d’énergies d’origine renouvelable. Selon les calculs d’Euractiv sur les installations annoncées par le PNEC, l Hexagone se situerait légèrement en deçà des attentes de la Commission (41,3 %) et s’exposerait à des sanctions financières. 

Mais ce PNEC n’est toujours pas définitif. Il dépend également de plusieurs documents, comme la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui n’a toujours pas été présentée. En début d’année, l’exécutif avait renoncé à soumettre sa PPE au Parlement par crainte d’un blocage. 

Lire l’article complet.

Afin d’avancer plus vite sur une trajectoire de décarbonation, et malgré un gouvernement démissionnaire, plusieurs décrets ont été publiés la semaine dernière. Ils offrent notamment le statut de « projet national d’intérêt majeur » à plusieurs usines, parmi lesquelles celles de Carbon pour fabriquer des panneaux photovoltaïques qui doit voir le jour à Fos-sur-Mer. 

Dans un communiqué de presse, la société Carbon a salué cette décision : « L’obtention de ce statut est une très bonne nouvelle au regard du planning stratégique du projet qui prévoit un début des travaux mi-2025 pour une mise en service dès la fin 2026. » À terme, Carbon vise la production de 10 millions de panneaux PV par an. 

En parallèle, l’exécutif a également publié un arrêté complémentaire pour les mesures qui encadrent l’agrivoltaïsme. 

Lire l’article complet.