CSPE et TICFE 2024 (accise sur l’électricité) : la fin du bouclier tarifaire

Au début de la crise de l’énergie, le gouvernement français a fait le choix de mettre en place une protection pour les consommateurs d’électricité. Elle répondait à un besoin urgent de ne pas pénaliser les consommateurs face à la flambée des prix, d’autant plus dans un contexte de transition énergétique et de demande d’électrification des usages. Pour cela, l’exécutif a opté pour une baisse temporaire mais drastique de la taxation de la consommation d’électricité (TICFE), en abaissant l’accise à 0,5 €/MWh pour les professionnels – et à 1 €/MWh pour les particuliers. 

En 2024, la situation change du tout au tout. Alors que les prix sont revenus vers des niveaux plus raisonnables et se stabilisent sur le marché de gros, le gouvernement souhaite lui mettre fin à son bouclier tarifaire qui protège le marché de détail. Cela passe notamment par un retour à la normale pour la taxation des énergies. 

Au 1^er janvier 2024, la TICGN (accise sur le gaz naturel) a connu une hausse de 8 €/MWh, pour atteindre les 16,37 €/MWh. Au 1^er février 2024, un mois plus tard, c’est l’électricité via la TICFE qui doit subir le même traitement. 

Ainsi, même si le gouvernement ne voulait pas d’une augmentation supérieure à 10 % pour le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) pour les particuliers, la hausse de l’accise sur l’électricité (CSPE) s’annonce spectaculaire. Le décret publié le 31 janvier 2024 au Journal Officiel la porte à 21 €/MWh pour les ménages et à 20,5 €/MWh pour les professionnels.

Lorsque vous consommez de l’électricité, vous ne payez pas que la fourniture. Il faut ajouter plusieurs éléments dans votre facture. Dans le détail, elle contient cinq composantes : 

• la fourniture, soit le prix du produit acheté sur le marché et revendu par le fournisseur ;
• le transport et la distribution soit le tarif d’acheminement de l’électricité, réuni dans le Turpe, dont le montant dépend de la puissance souscrite ;
• la CTA, contribution tarifaire d’acheminement, mise en place en 2004 ;
• l’accise sur l’électricité, qui comprend la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui ont été fusionnées en 2016, ainsi que les Taxes (départementale et communale) sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
• la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, qui s’applique avec un taux à 5,5 % sur la CTA et à 20 % sur l’accise.

La taxation de la consommation d’électricité entre dans le budget de l’État et doit notamment contribuer au service public de l’électricité, s’agissant d’un bien de première nécessité. Ainsi, le CSPE finance notamment les coûts relatifs au chèque énergie – qui aide les foyers modestes à payer leur facture –, le budget du médiateur de l’énergie ou encore le soutien aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.). 

L’accise sur l’électricité est également utile pour permettre à tous, sur l’ensemble du territoire nationale, d’être connecté au réseau électrique. En effet, cette taxe permet aussi de ne pas faire payer l’électricité plus cher aux personnes ou aux entreprises isolées, éloignées de toute production électrique. Elle assure l’égalité entre les consommateurs. 

À partir des années 2010, ces taxes ont connu une augmentation constante, liée au développement des énergies renouvelables soutenues par l’État. Ainsi, en 2021, la TICFE était établie à 22,5 €/MWh et représentait 12 % de la facture des ménages selon l’Observatoire de l’industrie électrique.

En 2023, sans le bouclier tarifaire, l’intégration des trois taxes (TICFE, TCFE et CSPE) aurait dû porter le montant de l’accise sur l’électricité à 32,06 €/MWh pour les particuliers, et entre 22,5 et 25,7 €/MWh pour les entreprises, selon les dispositions prévues par le Code des impositions sur les biens et services. 

Or, en 2021 et 2022, les prix de l’électricité ont été particulièrement volatils et haussiers sur le marché de gros européen. Afin d’éviter une explosion du prix payé par les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises française, l’exécutif a opté pour la mise en place d’un bouclier tarifaire exceptionnel. 

Ainsi, l’accise a été abaissée drastiquement à compter du 1^er février 2022. Elle a été fixée à 0,5 €/MWh pour tous les professionnels. C’est une réponse gouvernementale à la crise de l’énergie qui a frappé l’Europe à la suite de la guerre en Ukraine et des difficultés du secteur nucléaire français. 

Alors que les prix se sont stabilisés fin 2023 et que l’approvisionnement électrique est moins en tension, le gouvernement souhaite donc désormais sortir de ce dispositif. Cela passe par la fin de l’accise à 0,5 ou 1 €/MWh. Néanmoins, les augmentations connues depuis deux ans sont encore présentes et viennent s’ajouter à ce retour de l’accise.

Ainsi, le tarif réglementé pour les particuliers aura augmenté de plus de 40 % entre 2022 et 2024 – d’autant que l’accise s’applique aussi bien aux heures pleines qu’aux heures creuses. Cette hausse de l’accise vient également se greffer au prix du kWh vendu par les fournisseurs alternatifs, sur des offres de marché, et va donc augmenter le prix payé par les entreprises pour leur consommation d’électricité.

Le montant de l’accise sur la consommation d’électricité risque de venir grever sérieusement votre budget énergie pour 2024. Cependant, en tant que professionnel, vous pouvez demander à bénéficier d’un montant réduit ou d’une exonération ! L’optimisation de la CSPE-TICFE peut limiter les dégâts sur votre activité. 

En effet, certains secteurs sont éligibles d’office à une exonération de la taxe : métallurgie, fabrication de produits minéraux non métalliques… D’autres ont droit à un taux réduit, par exemple pour les gestionnaires d’installations industrielles électro-intensives ou lorsque l’électricité est utilisée pour des centres de stockages de données numériques. Les industriels dont le code NAF est compris entre 05.00 et 39.00Z sont également éligibles. Bercy et l’Uniden ont par ailleurs indiqué à L’Usine Nouvelle que ce taux réduit serait maintenu au niveau fixé pendant la crise, à 0,5 €/MWh, jusqu’en janvier 2025 pour toutes les industries électro-intensives.

Enfin, la taxation peut être abaissée si vous êtes un gros consommateur d’électricité par rapport à votre activité. Ainsi, le taux réduit de CSPE va dépendre de la valeur ajoutée (VA) et de la consommation électrique liée à celle-ci. Si la CSPE représente au moins 0,5 % de votre VA, vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit.

L’optimisation de la CSPE peut alors réduire votre facture d’environ 20 % !

L’exonération ou la réduction de l’accise sur la consommation d’électricité se fait au moyen d’une attestation à transmettre à son fournisseur d’énergie pour chaque site concerné. Celle-ci doit être envoyée avant le 10 du mois pour s’appliquer au mois en cours et restera valable pendant un an. 

Attention, certains dossiers CSPE contiennent jusqu’à 80 pages. Pour entamer les démarches et être certain de payer le bon prix de la CSPE en fonction de votre activité, rapprochez-vous d’un conseiller de Collectif Énergie. Les équipes dédiées se chargeront de tout et vous feront gagner un temps précieux.