Faits marquants : quelle politique énergétique avec Agnès Pannier-Runacher ?

L’actualité dans le secteur du gaz et de l’électricité la semaine dernière se concentre sur :

• Un nouveau gouvernement dans la continuité sur les questions énergétiques ;
• L’UE va soutenir l’Ukraine face aux risques énergétiques de l’hiver prochain ;
• Les CEE dans le viseur de la Cour des comptes ;
• L’augmentation du Turpe dès le 1er novembre… mais pas pour tout le monde.

Il n’y aura pas de révolution de palais pour le secteur de l’énergie avec la nomination du gouvernement Barnier. En effet, l’exécutif a fait le choix de réintégrer le portefeuille de l’énergie au sein du ministère de la Transition écologique – après six mois seulement passés à Bercy –… et sous la houlette d’Agnès Pannier-Runacher, qui en avait eu la charge entre juin 2022 et janvier 2024. 

Ainsi, la nouvelle ministre de la Transition écologique avait travaillé précédemment à définir la stratégie française énergie-climat (SFEC), en lien avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle avait également participé aux arbitrages attendus sur ces documents auprès de Bruxelles, même si des précisions sont encore réclamées par la Commission au sujet du déploiement des énergies renouvelables. L’UE fixe un objectif de 44 % d’ENR dans le mix énergétique pour 2030, tandis que la France défend son modèle global bas carbone. 

Ce choix confirme néanmoins l’orientation pronucléaire donnée par Emmanuel Macron lors du discours de Belfort sur la souveraineté énergétique. Agnès Pannier-Runacher devrait défendre ce choix stratégique de relance du parc nucléaire avec la construction d’au moins six nouveaux réacteurs. Cependant, elle aura besoin pour cela de négocier auprès de Bruxelles afin de préserver le financement du nucléaire français dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité. Dès son discours, la ministre a d’ailleurs annoncé vouloir « rappeler combien le nucléaire est un atout pour la souveraineté de l’Europe et pour le climat ». Sur le nucléaire, la ministre va également devoir trouver une issue au mécanisme post-Arenh, dont le « prix moyen de 70 €/MWh » est encore vivement contesté. 

De plus, le ministère délégué à l’énergie a été confié à Olga Givernet. Soutien d’Emmanuel Macron depuis 2017, cette députée de l’Ain est notamment connue pour sa prise de position en faveur des nouveaux réacteurs EPR de la centrale du Bugey, sur les bords du Rhône – alors que le projet de barrage hydraulique vient d’être abandonné pour leur laisser la place. Elle devrait donc être un atout supplémentaire dans la politique présidentielle de relance de l’atome. 

Enfin, au niveau européen, la dernière nomination au poste de commissaire à l’énergie indique une tendance… plutôt favorable cette fois-ci aux énergies renouvelables. Le choix du Danois Dan Jorgensen promet de rudes négociations pour la France, même si le Parlement européen doit encore approuver cette proposition de la Commission européenne. 

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En parallèle, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est rendue à Kyiv la semaine dernière. Parmi les sujets pressants liés à la guerre avec la Russie, elle a notamment assuré du soutien énergétique de l’Europe, comme elle l’expliquait sur X : « Ma huitième visite à Kyiv intervient alors que la saison du chauffage approche et que la Russie continue de s’en prendre aux infrastructures énergétiques. » En effet, selon l’agence internationale de l’énergie (AIE), près des deux tiers des centrales électriques du pays ont été touchées par des frappes russes ces derniers mois. 

À quelques semaines de l’hiver, la situation pourrait donc rapidement se détériorer. Afin d’y répondre, l’UE va apporter un soutien logistique et financier, qui repose en particulier sur un approvisionnement en panneaux solaires. Au total, cette aide européenne supplémentaire représente 160 millions d’euros financée en partie par le gel sur les avoirs russes. Enfin, l’Union pourrait mobiliser ses capacités d’exportation d’électricité pour fournir jusqu’à 2 GW au pic de l’hiver. 

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Dans la lignée de ses derniers rapports, la Cour des comptes s’attaque encore un peu plus à la politique énergétique et climatique de l’exécutif. Dans son viseur cette fois-ci : le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans leur rapport, les magistrats jugent le système actuel comme « complexe » et « coûteux ». L’effet des CEE serait même « surévalué », avec un possible recours à la fraude à cause d’un manque de preuves sur les économies d’énergie réellement réalisées. 

La Cour des comptes reproche également au dispositif de faire peser son coût sur les ménages et les entreprises du tertiaire, puisque les fournisseurs intègrent le paiement de ces CEE dans leur prix de vente. Par conséquent, elle recommande pour la prochaine période des CEE (2026-2030) une refonte complète du système… voire sa suppression, à l’instar du choix danois, afin de mettre en place des aides plus ciblées en fonction des secteurs. 

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Le précédent gouvernement voulait éviter un effet yoyo sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité à cause d’une augmentation du Turpe pendant l’été, alors qu’une baisse d’environ 10 à 15 % est annoncée début 2025. Pour cela, il a demandé un délai supplémentaire à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis une nouvelle délibération. 

Finalement, l’augmentation du Turpe d’environ 5 % entrera bien en vigueur à compter du 1er novembre… sauf pour les TRV et les tarifs indexés au TRV, ainsi que pour quelques cas particuliers en fonction du contrat, comme l’explique le médiateur national de l’énergie sur son site internet. 

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