Entreprise : Comprendre sa facture de gaz : que payez-vous réellement ?

Professionnels, le gaz prend une part de plus en plus importante de votre budget qu’il s’agisse de chauffer vos bâtiments ou bien de faire fonctionner vos outils de travail. Vous cherchez donc à maîtriser ces coûts, mais pour agir, vous avez besoin de comprendre comment se structure votre facture de gaz pro.

Les planètes s’alignent pour vous, car c’est exactement le sujet de notre article ! Taxes, contributions, fluctuations, part fixe, variable, évolution : vous saurez tout sur votre facture entreprise de gaz et surtout comment l’optimiser !

Avant de pouvoir agir sur votre facture, la comprendre est une bonne première étape, voici ce qui se cache derrière votre prix !

Sur ce diagramme circulaire communément appelé « camembert », vous pouvez lire que votre facture de gaz professionnelle se compose de trois éléments principaux : la fourniture, les taxes et l’acheminement. Comme nous aimons la précision, nous décomposons, ci-dessous, la fourniture en deux parties : la consommation et l’abonnement.

Le coût directement lié à votre consommation

Le coût d’approvisionnement, celui lié à l’achat de la molécule de gaz, est une part variable, car elle est proportionnelle à votre consommation.

Elle est exprimée en €/MWh : c’est votre consommation multipliée par le prix du MWh.

L’abonnement

Il s’agit de la part fixe de votre fourniture. Attention, ce qui figure dans la partie abonnement peut être différent d’un fournisseur de gaz naturel à un autre.

Parfois, la partie acheminement se trouve dans l’abonnement (ATRT et ATRD). Ensuite, vous y retrouvez le stockage du gaz (garantie de quantité nécessaire pour les clients du fournisseur) si votre site y est soumis (P13 et P14 y échappent) ainsi que la marge du fournisseur.

Si l’un de ces éléments ne se trouve pas dans l’abonnement, alors il est intégré au « terme de quantité ».

L’acheminement du gaz

Cette partie concerne les frais liés à l’utilisation des réseaux de transport et de distribution. Les montants sont collectés par le fournisseur :

• Accès des tiers au réseau de transport (ATRT) : le montant est reversé aux transporteurs de gaz GRTgaz et Téréga – évolution des tarifs au 1er avril ;
• Accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) : le montant est reversé aux distributeurs de gaz, comme GRDF et les Entreprises locales de distributions (ELD) – évolution des tarifs au 1er juillet.

Les taxes et contributions

Au nombre de trois, les taxes et contributions représentent un tiers du montant total de votre facture. Ces taxes et contributions s’appliquent sur votre consommation de gaz. Elles sont collectées par le fournisseur au nom de l’État et lui sont reversées dans leur intégralité.

La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement)

Cette contribution, calculée sur la part fixe des tarifs de transport et de distribution, finance les retraites des anciens employés des industries électriques et gazières. Il y a deux taux de CTA (en vigueur depuis le 1er août 2021) :

1. 4,71 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors-taxe pour le transport de gaz naturel ;
2. 20,8 % de la part fixe du tarif d’acheminement hors-taxe pour la distribution de gaz naturel.

L’évolution des tarifs se fait tous les 1er janvier.

L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)

Depuis 2022, l’accise sur le gaz naturel remplace la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Cette taxe sert au financement de la politique nationale de l’énergie et la transition énergétique (développement des énergies renouvelables et la solidarité énergétique).

Son montant 2024 est de 16,37 €/MWh et est fixé par le code des impositions sur les biens et services. Il évolue tous les 1er janvier en fonction des quantités de biométhane injectées dans le réseau de gaz.

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Devons-nous vous présenter la plus célèbre des taxes ? Le gaz, comme tout produit de consommation, n’échappe pas à la Taxe sur la valeur ajoutée. Retrouvez deux taux sur votre facture :

• un taux réduit à 5,5 % sur le prix de l’abonnement et le montant de la CTA ;
• un taux habituel à 20 % sur le prix des consommations de gaz et le montant de l’accise sur le gaz naturel. La taxe est taxée, la boucle est bouclée.

La consommation en MWh

Celle-ci représente l’énergie que vous avez réellement utilisée pendant une période donnée. Cette information est calculée à partir des relevés de compteur(s), exprimés en m³, puis convertis en kWh grâce à un coefficient de conversion qui tient compte de la qualité du gaz et des conditions locales telles que la pression, la température, etc.

Le prix molécule

Portez une attention particulière sur ce prix afin d’optimiser vos dépenses énergétiques. Le prix unitaire correspond au coût de chaque kilowattheure consommé. Ce tarif varie en fonction de votre contrat (prix fixe, indexé ou réglementé) ainsi que de votre fournisseur.

La période de facturation

Principalement ensuelle, il s’agit de la durée pendant laquelle votre consommation est calculée.

Les index de consommation

Il s’agit des chiffres relevés sur votre compteur de gaz au début et à la fin de chaque période de facturation. L’index permet de mesurer votre consommation d’énergie. Il s’exprime en m³ pour le gaz naturel, il correspond au volume de gaz utilisé pour faire fonctionner les différents équipements de votre entreprise. Ce sont les index qui sont utilisés pour facturer votre fourniture et suivre les besoins du réseau.

Soit ces index sont basés sur votre consommation réelle, soit sur des estimations calculées en fonction des consommations réelles passées.

L’impact de votre profil de consommation

Différents « profils consommateurs » sont attribués. Ces derniers dépendent de la consommation énergétique nécessaire à votre activité. Cela permet de déterminer une partie de la part acheminement de votre contrat de gaz.

Votre profil dépend à la fois de :

• votre Consommation annuelle de référence (CAR) ;
• la répartition de la consommation d’un Point de comptage et d’estimation (PCE).

La détermination de la CAR et du profil se fait entre le 1er avril et le 31 mars. La CAR constitue une estimation de la consommation de gaz naturel en kWh, pour un point de comptage et d’estimation (PCE) sur une année, basée sur des conditions climatiques moyennes et sur une moyenne des consommations des trois dernières années. Le profil va dépendre de la part « consommation hivernale » du site. Le tarif, quant à lui, va dépendre de la consommation du site.

Afin de vous faire une meilleure idée, il existe neuf profils de consommation, allant de P011 à P019 :

• P011 à P012 : petits consommateurs, avec une CAR ≤ 6000 kWh ;
• P013 à P014 : part hiver relativement basse, correspondant à une CAR allant de ≤39 % à ≤50 %. Votre consommation est quasiment équivalente sur toute l’année ou un peu plus importante en été (hôtellerie-restauration, BTP…) ;
• P015-P016 : part hiver allant de ≤58 % jusqu’à ≤69 %. Vos activités de production nécessitent du chauffage en hiver (industrie agro-alimentaire) ;
• P017 : part hiver ≤75 %. Vos activités ont des besoins importants en eau chaude sanitaire et en chauffage (établissements de santé) ;
• P018 à P019 : part hiver allant de ≤81 % jusqu’à >81 %. Votre activité nécessite une consommation bien plus importante en hiver.

Vous êtes multisite ? Vous avez donc plusieurs compteurs, un profil de consommateur est attribué à chacun de vos compteurs. Ces profils peuvent évoluer d’une année à une autre. Tous les ans, le gestionnaire de réseau de distribution doit reconsidérer votre situation et les mettre à jour si nécessaire.

Les fluctuations du prix du gaz

La France, l’Europe est dépendante puisque non productrice de gaz. Ce qui veut dire que tous les impacts liés à son approvisionnement sont à surveiller (approvisionnement par GNL ou gazoduc, la concurrence…) Voici les quatre facteurs qui font fluctuer le prix du gaz.

La demande :

• la température, car la consommation du gaz est liée à l’usage du chauffage, les prévisions de température influencent donc la demande ;
• l’économie, qu’elle soit mondiale ou à l’échelle du pays, influe sur la consommation d’énergie. Une faible croissance entraîne une baisse de la production industrielle qui elle-même entraîne une baisse de la demande et donc une baisse de prix. L’inverse est aussi vrai.

L’offre :

• la géopolitique, car l’instabilité d’un pays producteur a un effet direct sur la disponibilité de la ressource (guerre, conflit), une baisse de l’offre a pour conséquence une augmentation du prix potentielle ;
• les infrastructures, en cas d’incidents, de grèves ou d’autres événements bloquant la production peuvent avoir des conséquences sur le prix.

Les indicateurs (drivers) :

• le prix du pétrole, autrement appelé « or noir » (et cela n’a rien à voir avec le café), est historiquement lié au gaz, spécifiquement sur les contrats long terme ;
• le CO2 (quota de droit de polluer) influe sur les prix des énergies.

Le stockage du gaz :

• le stockage permet de sécuriser l’approvisionnement en gaz pour la France. C’est une garantie, quels que soient les besoins de consommation, les aléas météo ou même géopolitiques.

En France, c’est Storengy (filiale d’Engie), Géométhane et Téréga qui s’occupent de cela. Pour garantir la consommation hivernale, les fournisseurs achètent sur les marchés de gros le gaz d’hiver en été (au moment où il est supposément le moins cher).

Les changements réglementaires

Les changements réglementaires peuvent également influer sur le prix du gaz comme :

• l’évolution des taxes et des contributions (accise sur le gaz naturel ex-TICGN & CTA) : les pouvoirs publics peuvent modifier ou instaurer des taxes et contributions s’appliquant directement sur votre facture ;
• la régulation des coûts d’acheminement du gaz (TAR) : ceux-ci sont encadrés par la CRE. Toute modification de ces tarifs est répercutée sur la facture finale des professionnels ;
• les politiques environnementales et la transition énergétique : la réglementation poussant à la réduction des gaz à effet de serre peut entraîner une augmentation des coûts liés au gaz fossile (taxes, quotas d’émission) et les incitations financières pour basculer vers des solutions plus propres (CEE) sont parfois coûteuses à court terme.

Professionnels, entreprises, vous pouvez agir sur le montant que vous payez et Collectif Énergie peut vous y aider. Nous vous partageons quelques pistes que nous vous encourageons à explorer.

Analyser sa consommation

Avant d’optimiser une consommation, il vous faut la connaître et l’analyser. Vous disposez de différents moyens pour le faire.

• Faites des relevés réguliers : comparez les index relevés sur le compteur avec ceux figurant sur les factures, cela permet de détecter les anomalies et de les distinguer de réels pics de consommation ;
• Utilisez des compteurs communicants (Gazpar) : ces dispositifs offrent un suivi précis et en temps réel de la consommation, facilitant l’identification des périodes de forte utilisation ;
• Analysez des périodes de facturation : repérez les variations saisonnières ou les hausses inhabituelles ;
• Comparez le prix molécule : vérifiez les évolutions du prix par kWh pour vous assurer que le contrat reste compétitif ;
• Utilisez des outils d’analyse : ces logiciels vous permettent de suivre efficacement votre consommation, vos contrats et d’adapter votre profil. Notre solution Futures a justement été créée dans cet objectif !

Comparer les offres des fournisseurs

• Consultation : une consultation permet à la fois d’étudier si votre contrat est adapté à votre profil et de mettre en concurrence les fournisseurs, négocier avec eux pour que vous puissiez profiter de la meilleure offre ;
• Participez à des achats groupés : en mutualisant les achats avec d’autres professionnels aux profils similaires, vous pourrez obtenir des tarifs compétitifs.

Collectif Énergie effectue, pour vous, ces prestations afin que vous puissiez vous concentrer sur votre priorité, votre business.

Mettre en place des mesures d’efficacité énergétique

Il existe trois leviers pour faire des économies financières et d’énergie :

• la sobriété énergétique consiste en la limitation de votre consommation d’énergie en réduisant vos besoins et en modifiant vos comportements comme le fait de limiter le chauffage à 19 °C ;
• l’efficacité énergétique, quant à elle, vise à produire le même service ou bien de manière plus performante en utilisant moins d’énergie : améliorer l’isolation des bâtiments, utiliser des équipements plus économes en énergie, optimiser les processus de production…
• la gestion des risques pour mieux comprendre le marché de l’énergie et adopter une gestion budgétaire qui protègera votre entreprise des fluctuations des prix de l’énergie.

Faites de votre facture un levier de compétitivité.

Comprendre votre facture est la première marche vers la maîtrise de vos coûts énergétiques. Pour transformer l’analyse en plan d’action, rien ne vaut un accompagnement d’experts.

Chez Collectif Énergie, nous vous aidons à décrypter vos factures, négocier les meilleures offres et mettre en place des stratégies afin de réduire vos dépenses énergétiques, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité.

Ne laissez pas les fluctuations du marché être un rempart à votre prospérité. Découvrez comment Collectif Énergie peut simplifier et optimiser votre gestion énergétique :

👉 Collectif Énergie pour les PME et TPE

Agir sur votre facture, c’est investir dans la performance de votre entreprise.