Faits marquants : les aides sur les factures d’énergie des entreprises prolongées

Les actualités de la semaine précédente se concentrent sur :

• L’accord de Bruxelles pour la prolongation des aides aux entreprises sur leurs factures d’énergie ;
• L’implication des ETI dans la décarbonation des ETI ;
• La Cop28 et la place des énergies fossiles ;

« Aujourd’hui, les prix du gaz et de l’électricité ont baissé, mais certains restent prisonniers de contrats conclus quand les prix étaient particulièrement élevés », a remarqué la Première ministre lors de l’événement Impact PME. En fin de semaine dernière, Élisabeth Borne a donc indiqué que, pour ces entreprises qui ont souscrit lors du pic de la crise de l’énergie à des contrats d’énergie qui auront encore cours en 2024 et 2025, elles pourront continuer d’obtenir des aides similaires. 

Dans le détail, la cheffe du gouvernement a précisé à l’AFP : « [Ces contrats] pénalise[nt] fortement les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie pour leur activité. C’est pourquoi je vous annonce que nous avons obtenu l’accord de la Commission européenne pour prolonger les aides en 2024. » Cela comprend par exemple le bouclier tarifaire pour la plupart des PME, l’amortisseur électricité ou les aides guichet. Pour l’amortisseur, la prise en charge de la facture par l’État interviendra à partir de 250 euros le MWh (contre 180 euros le MWh en 2023) et la facture sera couverte à 75 % sans plafond (contre 50 % en 2023). Cela pourra bénéficier aux entreprises de moins de 250 salariés, en dehors des très petites entreprises – qui peuvent opter pour le tarif réglementé –, et pourrait concerner un contrat sur quatre selon le gouvernement. 

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La loi sur l’industrie verte passée par le gouvernement français et votée par le Parlement doit accélérer la transition du secteur sur la voie de la décarbonation. Mais si on parle le plus souvent des grands groupes industriels énergivores et très polluants – dont les 50 sites les plus émetteurs font l’objet d’un accompagnement spécifique –, les ETI sont également en première ligne sur ce front du CO2. Selon l’etilab, groupe de recherche à l’école des Mines spécialisé dans les ETI, celles-ci seraient responsables d’autant d’émissions de carbone que les grands industriels (40 % chacun) et représentent donc un moyen d’action important. 

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La Cop28 a commencé la semaine dernière à Dubaï avec pour cœur de cible la question des énergies fossiles. Si certains décrient le choix d’organiser cette Cop dans un pays pétrolier ou la présence massive de représentants des industries fossiles, ses organisateurs ont appelé dès l’ouverture à ne pas éluder la question des énergies fossiles dans le débat sur la transition écologique, en mettant en avant la perspective de capter les émissions carbone (vidéo en anglais) pour réduire leur impact. 

Le chef de l’ONU Climat, Simon Stiell, a invité quant à lui à donner « le signal de la phase terminale de l’ère fossile telle que nous la connaissons ». Le texte mis en discussion par le Royaume-Uni et Singapour en fin de semaine, en vue d’un potentiel accord, mentionne finalement les énergies fossiles, mais il reste à savoir s’il portera sur une « sortie » ou une « réduction » de celles-ci. 

La Cop28 se terminera le 12 décembre. 

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