La nouvelle année débute bien pour votre budget de gaz ! Votre facture de gaz va légèrement diminuer dès le 1er janvier 2021 avec la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN). Cette taxe va en effet passer de 8,45 €/MWh à 8,44 €/MWh, une nouvelle surprenante sachant qu’elle aurait dû augmenter cette année selon le projet de Loi de Finance 2018. Quelle analyse doit-on en tirer ? Comment être exonéré de cette taxe ?
La TICGN, quésaco ?
Commençons tout d’abord par une définition ! La TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel qui concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible. En fin d’année, la loi de finance fixe son nouveau montant pour l’année suivante.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients. La taxe est ensuite reversée aux services douaniers pour financer la transition énergétique.
Les taxes sur l’énergie sont les mêmes pour tous, qu’importe son fournisseur. Néanmoins, chaque fournisseur commercialise des offres avec des prix du kWh de gaz différents et des garanties qui lui sont propres.
Quel changement sur votre facture de gaz en 2021 ?
Depuis 2014, la TICGN n’a cessé d’augmenter annuellement jusqu’en 2018 pour financer la Contribution Climat Energie (CCE).
Arrêtons-nous un instant sur la CCE : celle-ci a été adoptée par le Parlement français dans le projet de loi de finances en 2014. Elle a été créée pour atteindre l’objectif de réduire les émissions de CO2 et lutter contre le réchauffement climatique. La CCE ou taxe carbone s’applique sur toutes les consommations d’énergies fossiles.
Les projets de lois prévoyaient une flambée des montants de la TICGN à hauteur de 12,24 €/MWh pour 2020 et jusqu’à 16,02 €/MWh en 2022 !
Cependant, en 2018, la composante carbone, dont les recettes annuelles avoisinaient 10 milliards d’euros, s’est trouvée au cœur du mouvement des « gilets jaunes » et sa hausse prévue en 2019 a été annulée. Ainsi, la TICGN a été gelée en 2019 et 2020, comme nous pouvons le voir sur le tableau ci-dessous.
En 2021, celle-ci a baissé de 1 centime du MWh en raison de la crise sanitaire et sociale. Son taux est passé depuis le 1er janvier 2021 à 8,44 € / MWh.
Le nouveau taux est ainsi appliqué sur votre facture de gaz : taux de TICGN x les MWh consommés dans le mois.
La formule sera donc : 8,44 € x votre consommation du mois (en MWh).
Êtes-vous éligible à l’exonération de TICGN ?
Les règles relatives à l’exonération de TIGCN sont définies dans l’article 266 quinquies du code des douanes. Ce dernier précise que des exonérations de TICGN ne sont possibles que si le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :
- Autre usage que le combustible
- Pour certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse
- Dans la fabrication de produits énergétiques ou pour produire de l’énergie
- Pour les besoins de son extraction et de sa production
Comment réduire le montant de vos factures ?
Si vous êtes éligible, faites une demande d’exonération de TICGN :
1/ Munissez-vous de :
- L’attestation Cerfa n°13714*04
- Votre consommation de gaz naturel annuelle
2/ Adressez ces documents à votre fournisseur de gaz et aux services douaniers.
Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche administrative ? Vous pouvez même vous faire rembourser des taxes que vous avez réglées en trop les années précédentes !
Les gains potentiels sont vraiment importants quand on parvient à optimiser ses contrats.
Un référent énergie est joignable pour vous aider dans cette démarche par email à bonjour@collectifenergie.com ou par téléphone au 02 28 22 94 29.
