Actualité énergie

19 février 2024

Décret Bacs : quelle GTB mettre en place pour son bâtiment ?

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« Dans les starting-bacs ? À vos marques. Prêts. GTB ! » En 2024, la course est lancée pour le secteur tertiaire.

Eh oui, le décret Bacs impose, dans les trois prochaines années, l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment – autrement appelée Bacs pour Building automatisation control system. Issue de la loi Elan et du dispositif Éco Énergie Tertiaire, dans la continuité du décret tertiaire, cette obligation pèse sur les propriétaires de bâtiments tertiaires anciens.

Son calendrier est particulièrement resserré puisque, selon la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation installés, l’obligation porte à compter du 1er janvier 2025 ou 1er janvier 2027. C’est demain, ou presque, que vous devez avoir fait le nécessaire.

Pourtant, courant 2023, une étude menée par Xerfi estimait que seulement 6 % des bâtiments du tertiaire de plus de 1000 m² étaient équipés d’une GTB ! Ce faible pourcentage est encore plus prégnant sur les petites surfaces, avec moins de 1 % des bâtiments d’une surface comprise entre 1000 et 5000 m² équipés.

70 % des GTB sont mal exploitées…

Il y avait donc un travail de sensibilisation à faire sur l’intérêt économique de la GTB. Le décret Bacs y appose une couche d’obligation. En passant par la législation, l’État a fait le choix d’imposer l’investissement pour le secteur tertiaire – même si la logistique et les entrepôts ont été retirés du périmètre final, qui restreint l’obligation aux activités suivantes :

  • enseignement ;
  • restauration ;
  • santé ;
  • commerce ;
  • hébergement (hôtellerie) ;
  • bureaux.

Par ailleurs, le gouvernement a étendu l’obligation jusqu’aux systèmes de puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW. Cela répond à un constat peu favorable car, si peu de bâtiments sont équipés, il faut en plus y ajouter un certain manque d’optimisation. Selon une étude de l’Ademe en 2015, jusqu’à 70 % des GTB n’étaient pas correctement utilisées, exploitées, optimisés. 

Agir dès maintenant est d’autant plus important qu’il s’agit bien d’une contrainte de moyen – alors que le décret tertiaire est une obligation de résultats –, qui ne peut donc se faire d’un claquement de doigt. De plus, ce décret vient définir les éléments ce que doit contenir votre GTB. Si vous avez déjà un système opérationnel en place, il faut bien vérifier que celui-ci correspond à ces demandes : suivi, pilotage, sous-comptage par zone fonctionnelle, etc. La démarche nécessite d’être entouré par des professionnels du secteur. 

Une GTB bien installée est une GTB bien accompagnée

Cependant, en entamant les démarches, vous allez vous en rendre compte : la GTB peut également être vue comme un véritable moyen de faire des économies sur le long terme sans travaux de rénovation, en consommant mieux et moins d’énergie. Le bon accompagnement ne va donc pas porter seulement sur l’installation réglementaire.

La rédaction du cahier des charges doit être précautionneuse sur ce point. La GTB entre dans une démarche d’amélioration constante de la performance thermique et énergétique de votre bâtiment et de réduction des coûts. À terme, votre budget énergétique va en bénéficier. Par conséquent, que vous soyez assujetti ou non, l’installation d’une GTB est un moyen concret d’agir rapidement dans le bon sens. Vous ne serez pas perdant in fine. Bien au contraire !

Pour comprendre l’intérêt de la GTB et son intégration à votre budget énergétique – et donc le retour sur investissement à espérer –, il faut revenir à son fonctionnement de départ. Que fait-elle au juste ? Cela peut se résumer en trois actions : 

  • Elle enregistre.
  • Elle pilote.
  • Elle analyse.

Cette démarche est progressive – et l’est constamment. Il ne s’agit pas seulement de définir un objectif à atteindre à un instant T. Le GTB, bien pilotée, bien modulée, bien amorcée, peut et doit aboutir à des progrès constants grâce à la détection des pertes d’efficacité de vos systèmes énergétiques. Ainsi, vous pouvez éviter certains désagréments comme l’effet rebond, qui provoque généralement une nouvelle augmentation de la consommation après un investissement sur la sobriété et l’efficacité… par le simple rehaussement des critères de confort. 

Le décret Bacs impose d’ailleurs des visites de contrôle régulières du système, notamment dans les deux ans après son installation – cette visite peut avoir lieu le jour-même – puis tous les cinq ans au maximum. Plus généralement, pour que la GTB que vous installez dans vos locaux soit véritablement efficace, vous aurez tout intérêt à suivre les données fournies. En cherchant un partenaire de confiance pour la mise en place, soyez donc attentif aux indicateurs de performance qui seront accessibles, à la plateforme numérique éventuellement associée – et permettant le pilotage à distance si besoin –, voire à la maintenance proposée pour ce nouvel outil… 

Un geste de sobriété… et un levier puissant d’économies !

Le GTB n’est pas qu’un appareillage ponctuel dont la mise en place règle tous les problèmes. Son avantage est d’être également progressif et d’améliorer constamment l’équilibrage entre confort des usagers et réduction de la consommation. La GTB dresse d’elle-même un diagnostic, constamment réactualisé, puisqu’elle enregistre et agit. La performance énergétique de votre bâtiment va grandir avec le temps. 

En moyenne, le retour sur investissement pour une GTB est estimé à environ 6 ans pour les bâtiments tertiaires. Grâce aux fiches CEE bonifiées, ce temps de ROI peut être très nettement diminué. Cependant, si le temps de retour sur investissement estimé dans votre cas est supérieur à 10 ans, sachez que vous pouvez exceptionnellement être exempté de l’application du décret Bacs. 

Des aides CEE bonifiées jusqu’au 30 juin 2024 !

Afin d’aider les entreprises à se conformer au décret Bacs, la fiche CEE associée a été provisoirement bonifiée : de 50 % pour une GTB déjà existante et de 100 % pour une nouvelle installation. Cette bonification est valable jusqu’au 30 juin 2024.

Soyez accompagné par les experts de Collectif Énergie pour constituer votre dossier CEE et réduire d’autant plus le temps de retour sur investissement.

De plus, certains outils ne sont pas inclus dans la réglementation, mais sont éligibles à des aides CEE… et permettent de rendre votre GTB d’autant plus efficace sur tous les sujets énergétiques. C’est le cas par exemple des systèmes d’éclairage. Mieux, le pilotage de la consommation énergétique de votre bâtiment va s’inscrire dans des démarches d’efficacité énergétique connexe, comme l’effacement lors de pics de consommation ou pour être en corrélation avec votre fourniture d’énergie si celle-ci est irrégulière (comme pour le solaire ou l’éolien, par exemple). Pourquoi ne pas envisager même d’agir vers le pilotage de votre consommation et effacer certains pics à des moments périlleux, lorsque les coûts de l’énergie sont plus chers ?

Avec l’installation de votre GTB, le travail commence tout juste. La GTB va devenir un compagnon de route quotidien et un mécanisme budgétaire : regarder vos besoins en confort de travail, observer votre consommation en conséquence, repérer les pertes et agir pour mieux consommer. Preuve, s’il en fallait une, que la contrainte réglementaire n’est qu’un point de départ dans une optique de consommation durable. En la dépassant, vous avancerez déjà vers la réduction nécessaire de 40 % de la consommation énergétique de votre bâtiment pour 2030… et vous n’en serez que d’autant plus gagnant sur la ligne d’arrivée.

FAQ – Gestion technique du bâtiment (GTB)

La gestion technique du bâtiment peut regrouper tous les systèmes techniques qui servent au confort des usagers. Il s’agit notamment du chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation, l’éclairage, la production d’énergie, etc.

Le Bacs, en tant que boîte noire de la consommation énergétique des équipements de votre bâtiment, doit produire de la donnée. Cela servira notamment aux efforts d’optimisation ensuite. Le décret impose donc une conservation des données de production et de consommation, à l’échelle mensuelle, sur une période de 5 ans. Elles appartiennent au propriétaire du Bacs, qui doit les transmettre aux exploitants des systèmes techniques ou au locataire. 

En tant qu’outil de sobriété et d’efficacité énergétiques, la GTB est évidemment un moyen de répondre aux besoins du décret tertiaire. D’ailleurs, elle doit aussi participer à l’évaluation de la consommation du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, qui peuvent constituer un objectif du décret tertiaire ensuite. 

Oui… mais pas nécessairement. Elle doit d’ailleurs pouvoir être contrôlée manuellement par ses utilisateurs. Le pilotage ne sera pas toujours automatique, il faut donc être capable de la manœuvrer. 

En moyenne, on estime qu’une GTB va coûter entre 25 et 30 € par m² pour un système classique. On estime ensuite que le retour sur investissement est de 6 ans en moyenne. Heureusement, la fiche CEE dédiée a été doublée pour l’installation d’une GTB neuve et par 1,5 pour l’amélioration d’une GTB existante. Cette offre est valable pour des devis établis avant le 30 juin 2024 ! 

La norme NF EN ISO 52120-1 de mars 2022 permet de classer les Bacs en fonction de leur efficacité, selon leurs fonctions de régulation, d’automatisation et de gestion technique du bâtiment. Ainsi, les Bacs de classe D sont réputées insuffisantes, inefficace sur le plan énergétique. Les Bacs de classe C ont les fonctions standards qui permettent de répondre au décret. Mais attention : pour être éligible aux aides bonifiées CEE (et opter pour un système plus efficace encore), les « fonctions avancées » de la classe B sont demandées. Enfin, les GTB de classe A ont des performances énergétiques élevées. Ce sont celles qui vous permettront d’avancer le plus rapidement vers les objectifs de réduction de la consommation énergétique de votre bâtiment.