Actualité énergie

14 octobre 2024

Le Sénat pourrait obliger EDF à vendre sur 5 ans sur les marchés de gros

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Un amendement étudié au Sénat pourrait contraindre EDF à vendre sa production jusqu’à 2029 

Un amendement proposé et étudié au Sénat à compter de ce mardi pourrait changer la donne sur les contrats à moyen terme. En effet, il vise à étendre les pouvoirs de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, pour obliger EDF à vendre sur de plus longues échéances sur les marchés de gros de l’électricité.

L’objectif de cet amendement, inclus dans un projet de loi sur la programmation énergétique, est notamment de contenir une position dominante trop importante de l’énergéticien publique, producteur des trois quarts de l’électricité française et qui propose aujourd’hui à ses clients de souscrire à des offres pouvant aller jusqu’à 2029. Or, ces contrats intéressent les entreprises avec une forte consommation d’électricité car elles permettent d’obtenir davantage de visibilité et de stabilité sur les prix, en limitant les effets liés à la volatilité des marchés de gros. Selon le Cleee, à terme, ces contrats pourraient couvrir jusqu’à 20 % des entreprises.

Cependant, les fournisseurs alternatifs estiment aujourd’hui ne pas pouvoir concurrencer EDF sur ce terrain, en partie à cause du manque de liquidités sur ces marchés. Le président du Cleee, Frank Roubanovitch, estime même auprès de Montel qu’il s’agirait d’un abus de position dominante, « dans la mesure où les alternatifs ne peuvent pas reproduire avec la même facilité qu’EDF des offres sur 2029 ». L’octroi de nouveaux pouvoirs à la CRE viendrait rectifier cette situation. Cela permettrait ensuite aux fournisseurs alternatifs de construire de nouvelles offres pour leurs clients professionnels, avec des échéances allant jusqu’à 2029.

Source : Montel news.