L’accise sur le gaz (TICGN) 2024 : une forte augmentation à prévoir sur les factures

C’est officiel et cela va avoir de grandes répercussions sur vos factures. À partir du 1^er janvier 2024, votre facture de gaz va connaître une augmentation automatique de 8 € / MWh. En effet, le gouvernement a décidé de faire passer l’accise sur le gaz (anciennement connue sous le nom de taxe intérieure de consommation du gaz naturel) de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh – soit le maximum de ce qu’il proposait dans sa loi de financement.

Le nouveau montant de la taxe a été officialisé dans un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2023. 

Sur votre facture de gaz, vous ne payez pas que le prix de la fourniture et son acheminement. Il faut y ajouter plusieurs lignes, dont quelques taxes. Dans le détail, une facture de gaz contient sept composantes : 

• la fourniture, soit le prix du produit acheté sur le marché ;
• le transport, première partie de l’acheminement ;
• le stockage, deuxième partie de l’acheminement ;
• la distribution, troisième partie de l’acheminement ;
• la CTA, contribution tarifaire d’acheminement ;
• la TVA, taxe sur la valeur ajoutée ; 
• l’accise (anciennement TICGN, taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), qui est reversée au service des douanes. 

Ces trois dernières composantes, les taxes, représentent pour le gaz environ 23 % de son prix global – et c’est un montant qui ne varie donc pas selon votre fournisseur.

La dernière partie est un droit d’accise, c’est-à-dire une taxe liée à la quantité consommée et non sur la valeur. Elle ne varie pas selon votre profil de consommation, selon le moment où vous consommez. C’est simplement un ajout de quelques euros à chaque MWh. Plus précisément, en 2023, vous deviez ainsi vous acquitter de 8,37 €/MWh. En 2024, ce montant augmente à 16,37 €/MWh.

Régie par le code des douanes, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel date de 1986. Son objectif originel était de réduire la consommation de gaz naturel et ainsi de réduire les émissions de CO2 induites. Elle est collectée par les fournisseurs directement, sur la facture de gaz, pour être ensuite reversée aux douanes. Elle a été renommée par ordonnance en 2021 pour devenir la fraction d’accise perçue sur les gaz naturels.

Par ailleurs, la TICGN a intégré en 2017 deux anciennes taxes : la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la Contribution au service public du gaz (CSPG), qui devait servir à financer l’essor du biogaz.

Depuis 2014, cette taxe s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers consommateurs de gaz. Cependant, pour les professionnels, son montant peut dépendre de l’utilisation que vous aurez du gaz consommé.

Après une forte hausse à partir de 2013 (en cinq ans, elle passe de 1,19 €/MWh à 8,45 €/MWh), le montant de la TICGN s’est stabilisé par la suite, avec même une légère tendance à la baisse dernièrement. Cela est notamment dû aux mouvements sociaux de 2018, qui contestaient l’introduction d’une taxe carbone. En effet, la TICGN devait inclure une composante carbone plus élevée. Cette dernière a finalement été gelée et la hausse annoncée de 170 % n’a ainsi pas eu lieu. Celle qui devait être appliqué au 1^er janvier 2022 a également été repoussée, compte tenu du contexte de crise dans le secteur de l’énergie. 

Mais jusqu’à quand ? Pour 2024, le gouvernement a présenté la possibilité d’une augmentation substantielle de la taxation sur le gaz. Dans le projet de loi de financement, il était toutefois précisé qu’elle ne pourrait dépasser 16,37 €/MWh. 

Dans le décret d’application, le gouvernement a finalement opté pour aller jusqu’au plafond de cette augmentation. En effet, elle entre dans le cadre d’une politique de lutte contre le dérèglement climatique et doit donc contribuer au financement de la transition énergétique… ce qui, par ailleurs, pourrait faire baisser à terme les recettes fiscales de l’Etat avec la diminution du recours aux énergies fossiles et de la consommation de gaz.

En tant que professionnel, il existe différentes raisons de pouvoir demander une exonération de cette taxe, qui ne s’applique au gaz que dans le cas d’une utilisation comme combustible (pour le chauffage par exemple). Les particuliers en sont eux toujours redevables. 

Voici quelques cas d’exonération possible : 

• le gaz est utilisé comme matière première ; 
• il sert à la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• il sert à produire de l’électricité ;
• il est utilisé directement pour son extraction et sa production…

Si vous n’êtes pas exonéré, tout n’est pas perdu. Certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un taux réduit de TICGN. Pour celles qui sont de grandes consommatrices d’énergie, selon les cas (soumises au marché des quotas carbone ou exposées au risque de fuite de carbone), le taux peut varier entrer 1,60 et 1,52 €/MWh. Pratiquement dix fois moins que l’augmentation annoncée ! 

Enfin, dans l’agroalimentaire, les entreprises qui déshydratent certains légumes ou plantes aromatiques peuvent également voir le taux retomber à 1,60 €/MWh. 

Pour obtenir une réduction de la TICGN 2024 sur sa facture, il suffit de remplir un document cerfa de la douane, en justifiant de sa demande d’exonération en fonction de l’utilisation prévue du gaz. Cette attestation doit ensuite être transmise au fournisseur, avant le 10 du mois en cours pour que celle-ci soit bien prise en compte sur la facture. 

Pour entamer les démarches et être certain de payer le bon prix de la TICGN en fonction de votre activité, rapprochez-vous d’un conseiller de Collectif Énergie. Les équipes dédiées se chargeront de tout et vous feront gagner un temps précieux.