Actualité énergie

14 octobre 2024

L’augmentation de la taxation du gaz fait débat au sein du gouvernement

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Le gaz va-t-il échapper à une augmentation de son accise l’année prochaine ? 

Depuis l’annonce d’une augmentation plus forte que prévu de l’accise sur l’électricité et la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la question de l’équilibre et de la cohérence des taxations énergétiques fait débat, même au sein du gouvernement. En effet, si la TICGN a connu un doublement en janvier 2024 pour atteindre 16,37 €/MWh, l’exécutif ne semble pas prévoir d’aller au-delà pour le moment.

Des voix dissonantes se font néanmoins entendre au sein de l’équipe gouvernementale. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, vendredi dernier, faisait valoir le besoin de cohérence « entre solutions carbonées et solutions décarbonées ». Elle souhaite en particulier s’attaquer aux « niches brunes », notamment grâce à « une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz » proposée par amendement. 

Pour autant, dans le weekend, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin ont immédiatement fait entendre leur opposition à une telle mesure. Ce dernier a notamment défendu sur TF1 le projet de loi tel que présenté. Tout en précisant que le PLF actuel ne prévoyait pas d’augmentation, Laurent Saint-Martin a ainsi clairement pris position en défaveur de potentiels amendements.

Enfin, au niveau des taxes, ce nouveau PLF envisage un passage de la TVA à 20 % sur les abonnements à l’électricité et au gaz, contre 5,5 % actuellement – les accises (TICGN ou TICFE) sont déjà soumises à une TVA de 20 %.