Actualité énergie

3 décembre 2020

Gaz : nouveaux tarifs de distribution au 1er juillet 2020

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Les Tarifs de distribution du gaz naturel ont évolué au 1er juillet 2020, ceux-ci diminuent de 0,3% par an. Collectif Energie vous éclaire sur les mises à jour de ces tarifs et sur les conséquences sur votre facture de gaz. 

Qu’est-ce-que l’ATRD ?

L’Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel, également connu sous le terme « ATRD », est le tarif régulé qui permet de rétribuer les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.

Les tarifs ATRD sont gérés par GRDF et par des entreprises locales de distribution sur les territoires qui leur sont propres. Certains consommateurs ne sont pas soumis à l’ATRD parce directement raccordés aux réseaux de transport : il s’agit là des industriels grands consommateurs d’énergie.

Comme chaque année, les tarifs de distribution du gaz naturel ou ATRD sont révisés au 1er juillet par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La CRE est l’autorité indépendante qui permet de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’énergie.

Les tarifs de distribution sont composés de :

  • Une part fixe appelée Abonnement
  • Une part variable appelée terme proportionnel qui lui va dépendre des MWh consommés.

Les deux tarifs évoluent au 1er juillet 2020.

Evolution annuelle des tarifs de distribution du gaz au 1er juillet 2020

Le tarif ATRD est un élément important qui représente près de 30% d’une facture de gaz en moyenne chez les consommateurs professionnels, car cette taxe est prélevée au titre de la consommation de gaz, de son acheminement par le réseau de distribution.

Depuis le 1er juillet 2020, la part fixe (Abonnement) baisse pour les T2 et T4.
La part variable ou terme proportionnel augmente pour les T2, T3 et T4.

Comment savoir si je suis un T2, T3 ou T4 ?  L’information est notée sur votre facture ou contrat de gaz.

Évolution du terme de souscription de capacités pour les clients T4

La CJA ou capacité journalière d’acheminement est la quantité maximale de gaz consommé qu’une entreprise T4 s’engage à ne pas dépasser chaque jour.

Pour les clients T4, il y a une évolution du terme de souscription des capacités qui permet de calculer les coûts de souscriptions de CJA ou Capacité Journalière d’Acheminement et qui entre dans le calcul d’éventuelles pénalités.

Le terme de souscription passe de 205,56 € du MWh par jour à 204,72 € du MWh par jour si votre CJA est inférieure à 500 MWh.

Nous vous invitons à vérifier que cette baisse a bien été répercutée sur votre facture de gaz.

 

Source :

https://www.cre.fr/Actualites/le-projet-tarifaire-pour-la-distribution-de-gaz-naturel-au-1er-juillet-2020-atrd6