Actualité énergie
9 janvier 2025
Accise sur l’électricité : le taux réduit des industriels pourrait être reconduit à son niveau minimal jusqu’à la fin de l’année
L’administration fiscale a confirmé que les industriels électro-intensifs pouvaient encore bénéficier d’un taux d’accise à 0,5 €/MWh
L’attente d’un budget 2025 pour la France se poursuit. Elle devrait durer encore quelques semaines, puisque le nouveau gouvernement de François Bayrou négocie toujours avec les forces politiques présentes à l’Assemblée nationale. De nombreux points pourraient également être amendés lorsque les discussions reprendront dans l’hémicycle.
Cependant, dans l’attente, le gouvernement apporte déjà quelques réponses et précisions quant à sa politique fiscale, avec des engagements. Ainsi, le 31 décembre 2024, dans un communiqué de presse, le ministère des Finances d’Éric Lombard a affirmé vouloir prolonger le bouclier fiscal des industriels électro-intensifs pour leurs taxes énergétiques. Ainsi, l’accise sur l’électricité serait maintenu à un taux réduit unique de 0,5 €/MWh. Cette décision doit désormais être adopté dans le cadre du PLF 2025 pour devenir effective.
Par conséquent, les services fiscaux ont annoncé le 8 janvier la possibilité pour les industriels concernés de demander l’application de ce tarif réduit, à l’aide d’une attestation dédiée aux tarifs réduits à faire parvenir à son fournisseur d’énergie. Néanmoins, ce faisant, ces consommateurs électro-intensifs s’engagent tacitement à être redevables d’une accise supplémentaire en cas de changement de législation et d’application d’un taux plus élevé : « En cas d’écart positif entre le tarif réduit appliqué lors de la fourniture et celui dont relève les consommations effectives, le consommateur est tenu d’acquitter spontanément le complément d’accise et le manquement, imputable au consommateur, ne sera constitué qu’en l’absence de ce paiement spontané. »
Pour rappel, selon les dispositions du Code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l’accise sur l’électricité s’échelonnent entre 0,5 € et 12 €/MWh. Ils concernent uniquement les exploitations industrielles soumises à la concurrence internationale ou les activités industrielles avec un niveau d’électro-intensité minimale de 0,5 %, les centres de données et les aérodromes.