Sénat : rejet de la hausse de la fiscalité sur l’électricité

Le Sénat a largement rejeté mardi soir une proposition clé du budget 2025 visant à augmenter la fiscalité sur l’électricité au-delà des niveaux d’avant-crise énergétique. Cette mesure, inscrite dans l’article 4 du projet de loi de finances, visait à générer plus de 3 milliards d’euros de recettes. Face à une opposition unanime, issue de tous les bancs politiques, le gouvernement a essuyé un revers significatif.

Une alternative : taxer davantage le gaz

Pour compenser ce rejet, les sénateurs ont proposé une hausse de la fiscalité sur le gaz, permettant de dégager 1,2 milliard d’euros. Ce rééquilibrage, défendu par Jean-François Husson (LR), vise à favoriser l’électricité, une énergie décarbonée. Selon Husson, cette mesure entraînerait une hausse annuelle de 60 € pour les ménages chauffés au gaz dans une maison de 100 m², contre un manque à gagner de 200 à 300 € pour ceux chauffés à l’électricité si la proposition gouvernementale avait été adoptée.

Une révision des tarifs réduits de l’accise sur l’électricité

Le Sénat a également adopté un autre amendement défendu par Jean-François Husson, rapporteur sénatorial du budget : la révision des tarifs réduits pour les électro-intensifs. Ce texte a été travaillé avec des représentants de l’industrie et serait soutenu par le gouvernement actuel. Il permettrait une refonte du périmètre des tarifs réduits d’accise sur l’électricité, réduits à quatre niveaux selon l’exposition des entreprises concernées aux tarifs de l’électricité : 7,5 €/MWh pour les activités grandes consommatrices ; 5 €/MWh pour les électro-sensibles ; 2 €/MWh pour les électro-intensives et 0,5 €/MWh pour les hyper électro-intensives.

Des critiques sur une mesure jugée injuste

Les critiques ont fusé contre la stratégie gouvernementale. Thierry Cozic (PS) a dénoncé une « mesure socialement injuste » et accusé l’exécutif de privilégier une solution de facilité pour équilibrer le budget. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a quant à lui défendu le projet initial, rappelant l’engagement du gouvernement à réduire les factures d’électricité de 9 % dès février 2025 pour 80 % des Français, grâce à la baisse des prix de gros.

Une opposition qui s’organise

Le rejet de cet article s’ajoute à une coalition d’oppositions, déjà active à l’Assemblée nationale, et place le gouvernement de Michel Barnier sous pression. Le Rassemblement National a notamment fait de cette mesure un point de rupture, menaçant d’utiliser ce désaccord pour soutenir une motion de censure.

Malgré la baisse des prix de l’électricité sur le marché, l’exécutif peine à convaincre avec sa volonté d’augmenter les taxes pour compenser les équilibres budgétaires. Cette décision marque une nouvelle étape dans les tensions autour de la gestion énergétique et fiscale en France.