Le gouvernement pourrait mettre à l’amende les entreprises en manque de véhicules électriques
Pour accélérer la transition énergétique, l’électrification des transports est l’un des principaux moyens d’action disponibles. Pour cela, en plus de l’obligation de places de parking prééquipées à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique à partir du 1er janvier 2025, le gouvernement compte sur la participation des entreprises. En effet, elles représentent plus de 50 % des achats de véhicules neufs, ce qui pourrait permettre de verdir rapidement ce marché.
Or, malgré des obligations déjà en place pour les flottes de plus de 100 véhicules, les objectifs fixés ne sont pas atteints. 60 % des entreprises concernées n’auraient pas opté pour l’achat d’au moins 20 % de véhicules à faible émission (hybrides rechargables ou 100 % électriques).
La ministre de l’Énergie Olga Givernet a regretté la semaine dernière, en marge du Mondial de l’Auto, que les entreprises ne soient « pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte, de l’achat de véhicules décarbonés ».
Pour l’heure, les entreprises ne s’exposent pas à des sanctions en ne respectant pas les quotas prévus. Mais cela pourrait changer prochainement. Un député proche de la majorité, Jean-Luc Fugit, a proposé un amendement au projet de loi de Finances (PLF) 2025 pour y inclure une sanction de 2000 euros par véhicule décarboné manquant.
Comme pour l’augmentation incertaine de l’accise sur l’électricité, les débats parlementaires dans les semaines à venir pourraient ainsi avoir de nouvelles répercussions pour les professionnels.