Actualité énergie
13 juin 2023
Faits marquants : la fin des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et certains professionnels
Voici les faits qui ont marqué la semaine du 5 au 9 juin 2023
Les actualités de la semaine précédente se concentrent sur :
- La fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet ;
- RTE prévoit des besoins en électricité plus massifs que prévu en 2035 en France ;
- Lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer.
La fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet
Le 1er juillet 2023, c’est la fin des tarifs réglementés du gaz en application de la réglementation européenne. Les TRV ont disparu depuis fin 2020 pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités.
Pour qui les tarifs réglementés du gaz sont terminés ?
En juillet 2023, c’est la fin des TRVG pour les particuliers et les petites copropriétés.
Que signifie la fin des TRVG ? Quelles démarches sont à effectuer ?
Cela fait trois ans que les clients concernés reçoivent des courriers d’information, les derniers courriers sont arrivés courant mars-avril. Tous les clients concernés par ce tarif peuvent souscrire à un nouveau contrat de fourniture gaz.
Que se passe-t-il si un client ne souscrit pas à un nouveau contrat de gaz ?
Au 30 juin, si, malgré les courriers incitant au changement de contrat, les clients n’agissent pas alors ces derniers seront directement transférés vers un contrat baptisé “offre de bascule” chez Engie.
Est-ce que la fin des TRVG peut entraîner une coupure du gaz ?
Non, la fin du tarif n’entraîne pas de coupure, les clients peuvent changer de contrat et s’ils ne font rien, les clients seront automatiquement transférés chez Engie comme indiqué dans la réponse précédente. Le prix de l’offre sera indexé sur un indicateur de référence calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Dans le cas d’un transfert chez Engie, le client peut-il résilier son contrat ?
Oui, le contrat “offre de bascule” peut être résilié à tout moment et sans frais.
La fin des tarifs réglementés du gaz sonne-t-il la fin du bouclier tarifaire ?
Non, vous continuez de bénéficier du bouclier tarifaire même après la fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023.
RTE prévoit des besoins en électricité plus massifs que prévu en 2035 en France
Mercredi 7 juin, RTE présentait son rapport préparatoire “Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035”. Ce dernier prévoit donc une forte augmentation de la consommation d’électricité en France. RTE met en lumière la nécessité urgente d’accélérer la transition énergétique.
RTE indique une prévision de consommation électrique dépassant les 10 TWh par an entre 2025 et 2035 soit un “rythme qui n’a plus été atteint depuis les années 1980”. Ces prévisions mettent donc fin au débat opposant l’utilisation du nucléaire et celle des ENR. En effet, Perrine Mas, responsable communication chez RTE l’indique “pour tenir les engagements de 2035, il faut à la fois doubler les énergies renouvelables, maximiser la production nucléaire, développer la sobriété et l’efficacité énergétique”.
Lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer
Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Hervé Berville (Secrétaire d’Etat chargé de la mer) et Bérangère Couillard (Secrétaire d’Etat à l’écologie) ont demandé aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral.
Le but ? Mutualiser les débats publics sur des documents de planification maritime dans la perspective de la planification de l’éolien en mer.
