Optimisation de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN)
Payez uniquement ce que vous devez !
La facture d’énergie d’une entreprise a une part d’environ 25 % de taxe ! L’accise sur le gaz naturel en fait partie et représente 16,37 € par mégawattheure depuis janvier 2024.
Certaines entreprises sont éligibles à une minoration, voire une exonération. C’est peut-être votre cas ?
TICGN, quézako ?
Né de la fusion entre la Contribution au Tarif Social de Solidarité pour le Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz ainsi que la Composante carbone, la TICGN est née en 2016. En 2018, la Contribution Climat-Énergie (taxe carbone sur les énergies fossiles) est augmentée et intégrée à la TICGN. Cette dernière subit donc une forte augmentation passant de 5,88 €/MWh en 2017 à 8,45 €/MWh en 2018. Augmentation d’autant plus forte qu’il a fallu palier au coût supplémentaire causé par le chèque énergie.
À la suite du mouvement social des gilets jaunes, en 2019, le gouvernement a gelé le tarif de cette taxe. Il a même baissé en 2021, 2022 puis 2023… avant de connaître une forte hausse début 2024 pour financer la transition énergétique.
Minoration, exonération de la TICGN, êtes-vous éligible ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une minoration voire d’une exonération, êtes-vous dans les cas suivants ?
Minoration
- Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux à 1,52€ le mégawattheure ;
- Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux à 1,60€ le mégawattheure ;
- Les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) bénéficient également d’un taux à 1,60 €/MWh.
Exonération si le gaz naturel est utilisé :
- Pour un autre usage que combustible ;
- Pour un double usage (certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse) ;
- Pour fabriquer des produits énergétiques ;
- Pour produire de l’électricité ;
- Pour les besoins de son extraction et de sa production ;
- Pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution).
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