Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur le gaz naturel est une taxe payée par tous les consommateurs de gaz naturel en France.
Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie et représente environ 25 % de la facture d’énergie des entreprises.
Depuis janvier 2024, le taux standard est fixé à 16,37 €/MWh.
Pourquoi optimiser votre accise sur le gaz naturel ?
En optimisant votre accise sur le gaz naturel, vous pouvez :
- Bénéficier d’un taux réduit, pouvant aller jusqu’à 1,52 €/MWh ;
- Obtenir une exonération totale dans certains cas ;
- Diminuer considérablement vos charges énergétiques.
Comment Collectif Énergie vous aide à optimiser votre accise ?
Nos experts en énergie vous proposent un service clé en main :
- Analyse de votre profil de consommation ;
- Évaluation de votre éligibilité aux taux réduits ou à l’exonération ;
- Constitution et suivi de votre dossier auprès des autorités ;
- Mise en place des nouvelles conditions tarifaires ;
- Demande de remboursement rétroactif si applicable.
Êtes-vous éligible à un taux réduit ou à une exonération ?
Votre entreprise peut bénéficier d’un taux réduit si :
- Vous êtes soumis au marché des quotas de gaz à effet de serre et grande consommatrice d’énergie ;
- Vos activités sont exposées au risque de fuite de carbone et vous êtes grande consommatrice d’énergie ;
- Votre consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et vous déshydratez certains légumes et plantes aromatiques.
Vous pouvez être exonéré si vous utilisez le gaz naturel :
- Pour un autre usage que combustible ;
- Pour un double usage (certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse) ;
- Pour fabriquer des produits énergétiques ;
- Pour produire de l’électricité ;
- Pour les besoins de son extraction et de sa production ;
- Pour le biométhane injecté dans les réseaux de distribution.
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