Accompagnement au décret Bacs

Transformez votre bâtiment tertiaire en une structure intelligente et économe en énergie. Collectif Energie et son réseau vous accompagnent dans la mise en place d’une GTB au sein de votre entreprise.

Dans la lignée du décret tertiaire, le décret Bacs impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires la mise en place d’un outil de suivi et d’optimisation de la consommation d’énergie de leur bâtiment. Ce sont les Bacs, pour Building automation and control system, également regroupés sous le nom de GTB – Gestion technique du bâtiment.

Pour les bâtiments anciens dans lesquels sont exercés des activités tertiaires (marchandes ou non marchandes), vous êtes assujetti au décret Bacs à des échéances différentes :

• dès le 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW ;
• à compter du 1er janvier 2027 pour ceux dont la puissance utile est supérieure à 70 kW.

Quelles activités sont concernées par le décret ?

L’obligation porte sur les bâtiments où les activités suivantes sont exercées :

  • enseignement ;
  • restauration ;
  • santé ;
  • commerce ;
  • hébergement (hôtellerie) ;
  • bureaux. 

Le décret final a retiré du périmètre la logistique et les entrepôts.

Les étapes clés pour votre GTB

Analyse des besoins

Votre dossier est suivi pas à pas pour trouver un projet sur mesure et conforme au décret Bacs

Conduite d’opération

Collectif Énergie s’assure de la mise en place de votre GTB pour optimiser et piloter les dépenses énergétiques de votre bâtiment

Suivi et financement

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et obtenez des financements pour vos travaux en bénéficiant des CEE

« Ce qui fait la différence avec Collectif Énergie, c’est son accompagnement sur mesure et sa grande disponibilité pour ses clients. »

Franck Delille, directeur achat Alltub

Financez votre GTB grâce aux CEE

L’installation d’une GTB est éligible aux certificats d’économie d’énergie (CEE). L’Ademe a d’ailleurs étendu une bonification de la fiche BAT-TH-116 jusqu’à fin juin 2024. Ils peuvent ainsi couvrir plus de 50 % de votre investissement dans cette technologie !

Votre conseiller Collectif Énergie vous accompagnera dans cette demande de subvention bonifiée.