Pourquoi les aides aux entreprises pour les factures d’électricité s’arrêtent-elles en 2025 ?

Des aides ciblées pour les entreprises pendant la crise de l’énergie

Dans quel contexte les aides avaient-elles été mises en place ?

Le début de la guerre en Ukraine a bouleversé le secteur énergétique dans un moment de faiblesse de la production électrique française. L’hydroélectricité était en baisse à cause de la sécheresse et le parc nucléaire vieillissant devait faire face à un nouveau défi : la corrosion sous contrainte. Celle-ci a obligé EDF à allonger de nombreuses maintenances sur ses réacteurs nucléaires.

Pour la première fois depuis 42 ans, la France avait majoritairement importé de l’électricité. Les prix sur le marché spot s’étaient envolés. Les prix de gros avaient suivi cette tendance, traduite ensuite par des offres pour les professionnels aux tarifs vertigineux. De nombreuses entreprises étaient sous la pression de prix de l’énergie inabordables et de factures multipliées par trois, cinq ou parfois dix !

L’État avait réagi pour protéger à la fois la production française et l’emploi, mais aussi pour contenir les effets de l’inflation lorsque les entreprises n’avaient d’autres choix que d’augmenter leur prix de vente pour conserver une marge suffisante.

Des boulangers aux grandes industries automobiles, toutes devaient lutter face à un marché hyper volatil auquel elles n’avaient pas pris garde. Un soutien financier aux entreprises était nécessaire. Un lot de mesures comme le tarif garanti pour les TPE ou un étalement des factures ont été actées par le gouvernement en 2023.

Quelles aides sont concernées par leur arrêt en 2025 ?

Certaines aides se sont arrêtées dès 2024. D’autres vont prendre fin au début ou au cours de l’année 2025, alors que les effets de la crise de l’énergie en Europe s’estompent. Les prix ont retrouvé une certaine stabilité. Le gouvernement a donc mis fin à tout un dispositif d’aides :

• • l’amortisseur électricité à destination des TPE et PME pour couvrir 75 % de consommation lorsque le prix est supérieur à 250 €/MWh (pour 2024) ;
  • le guichet d’aide au paiement des factures, qui avait été ouvert à de nombreuses entreprises énergo-intensives, comme les ETI non éligibles à l’amortisseur ;
  • le bouclier tarifaire sur les taxes énergétiques, qui était encore partiellement actif en 2024 même pour les taux pleins avec un montant de l’accise sur l’électricité bloqué à 20,5 €/MWh pour l’ensemble des professionnels. Il s’élèvera au 1^er février 2025 à 22,5 €/MWh (« haute puissance ») ou 25,69 €/MWh (TPE-PME).

Une autre aide précieuse pour les consommateurs français est plus ancienne, mais sa durée de vie était volontairement limitée à 2025 :

• l’Arenh, avec son prix préférentiel de 42 €/MWh pour une partie non négligeable de sa consommation (grâce à la production nucléaire historique), dont la fin est actée pour le 31 décembre prochain.

En 2026, les acheteurs d’électricité seront donc intégralement exposés aux marchés de gros ou devront passer par des formules d’achat direct avec des producteurs – comme les contrats d’allocation proposés par EDF dans le cadre du post-Arenh pour les industriels ou les PPA avec des producteurs d’ENR. La protection de l’État se limitera à un mécanisme de redistribution progressif sur les volumes de production nucléaire vendus par EDF, en cas de flambée des prix au-delà de 80 €/MWh.

Une aide qui demeure sans être automatique : le taux réduit d’accise sur l’électricité

Une aide pour maintenir la compétitivité des électro-intensifs

Le taux réduit sur l’accise pour l’électricité s’explique notamment par la difficulté de garantir des prix de l’énergie stables et compétitifs en Europe par rapport au reste du monde, d’autant que les ressources disponibles sur le continent – hors gaz norvégien – sont rares.

Or, pour maintenir une industrialisation importante au niveau national dans des secteurs clés comme la métallurgie ou la pharmacologie, l’État français veut continuer d’aider à diminuer le coût de l’énergie. Cela passe par une taxation minimale pour ces gros consommateurs.

Un engagement gouvernemental en attendant le PLF 2025

Avant la fin de l’année 2024, pour rassurer les principaux industriels français et tous les secteurs soumis à la concurrence internationale et les prix de l’énergie, le nouveau gouvernement nommé par le Premier ministre François Bayrou a publié un communiqué de presse en ce sens. Le ministre de l’Économie Éric Lombard s’y engage à maintenir le taux réduit d’accise sur l’électricité à son niveau minimal pour tous.

Par conséquent, les services fiscaux ont intégré cette promesse. Ils ont autorisé début 2025 tous les industriels concernés à faire une demande d’accise à 0,5 €/MWh sur leurs factures d’électricité. Elle s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025.

Attention tout de même : en cas de changement lors du vote final du PLF 2025 – qui devrait avoir lieu au cours du mois de février –, les entreprises qui ont fait cette demande devront s’acquitter de la différence. Pour rappel, hors bouclier tarifaire, les taux réduits d’accise sur l’électricité s’échelonnent entre 0,5 €/MWh et 12 €/MWh en fonction du niveau d’électro-intensité.

Quelles démarches faire pour bénéficier d’un taux réduit ?

Le taux réduit d’accise sur l’électricité est réservé à certaines entreprises. Cela dépend tout d’abord du secteur d’activité, qui doit être soit industriel (code NAF compris entre 05.00 et 39.00Z), soit soumis à la concurrence internationale.

Ensuite, pour être éligible, il faut un niveau d’électro-sensibilité supérieur à 0,5 %. Concrètement, cela signifie que le montant de votre part d’accise à taux normal (22,5 €/MWh à compter du 1er février 2025) serait supérieure à 0,5 % de votre valeur ajoutée au sens de l’administration fiscale.

Si tel est le cas, vous devez :

• remplir le document cerfa des impôts pour une demande de taux réduit ;
• le faire parvenir à votre fournisseur d’électricité avant le 10 du mois pour une application au mois suivant ;
• ce formulaire est ensuite valable pour un an.

Vous pouvez également faire une demande d’application rétroactive ! Celle-ci peut remonter jusqu’à deux ans. Vous pouvez donc demander un remboursement du trop-versé pour 2023 et 2024. Mais, pour rappel, l’accise sur l’électricité avait été réduite à 0,5 €/MWh pour l’ensemble des entreprises jusqu’au 1^er février 2024 dans le cadre du bouclier tarifaire.

Quelles sont les conséquences pour les entreprises françaises ?

Quels sont les secteurs les plus touchés par la fin du bouclier tarifaire ?

Tous les professionnels sont concernés par la fin des aides énergétiques en 2025. Les principaux consommateurs se retrouvent bien entendu en première ligne : l’industrie, l’agroalimentaire, des secteurs très spécifiques comme les boulangers… Leur dépendance à l’électricité expose d’autant plus leur activité aux variations du marché sans cadre protecteur.

Ces entreprises peuvent néanmoins dès maintenant négocier des tarifs de l’électricité pour les prochaines années avec des coûts moindres. Même si votre échéance de contrat est à la fin de l’année 2025, il est possible de sécuriser dès maintenant un tarif pour les années futures, de 2026, 2027 voire 2028. Le gouvernement français incite aussi EDF à vendre sa production à plus long terme, sur cinq ans, pour permettre aux fournisseurs d’électricité d’ouvrir des offres de détails allant jusqu’à 2030.

La fin des aides signifie-t-elle une augmentation des coûts énergétiques ?

Sans aide, les professionnels peuvent craindre un retour de l’inflation sur leurs factures d’électricité. La fin de l’Arenh représente particulièrement un risque, qui est répercuté par les fournisseurs d’électricité dans leurs offres.

Néanmoins, l’augmentation des coûts de fourniture n’est pas une fatalité. Elle peut être contenue. Avec une stratégie d’achat bien menée, en corrélation avec vos besoins réels et en développant votre flexibilité énergétique, vous pouvez agir sur vos factures.

De plus, les aides s’arrêtent dans un contexte de marché plus favorable. Il y a des opportunités qui se présentent. Grâce à sa connaissance du marché, un expert en achat d’électricité peut vous aider à les saisir pour acheter au bon prix, au bon moment. Vous pouvez ainsi chercher à profiter des tendances baissières du marché en fixant des tarifs d’achat à différents moments sur le marché de gros et réduire votre exposition à la volatilité des prix.

Pourquoi les aides électricité pour les entreprises s’arrêtent-elles en 2025 ?

Des marchés de l’électricité plus favorables…

Les prix se sont stabilisés tout au long de l’année 2024. Les tarifs proposés par les fournisseurs d’énergie sont nettement inférieurs à ceux qui enclenchaient l’amortisseur électricité. Les tarifs réglementés vont également connaître une baisse nette d’environ 15 %, grâce à sa formule de calcul basée sur les marchés de gros.

Malgré l’augmentation du Turpe et de l’accise au 1^er février, les offres de marché s’annoncent favorables aux consommateurs. Elles les préservent de prix au-delà des 180 €/MWh. De fait, l’application de nombreuses aides comme l’amortisseur électricité n’auraient de toute façon pas eu lieu d’être. Les perspectives sont par ailleurs rassurantes, avec une offre abondante et décarbonée en France et des exportations record, ce qui doit permettre de réduire le coût des électrons.

et des contraintes financières pour l’État…

Par ailleurs, la France fait actuellement face à des contraintes budgétaires très fortes. Le déficit public s’élève à plus de 6 % du PIB. Le gouvernement cherche à le réduire drastiquement en arbitrant au mieux les recettes et les dépenses. Les 10 milliards alloués à la protection des entreprises pour leurs factures d’énergie ne sont plus une priorité dans un contexte de marché plus favorable.

Même si le PLF 2025 n’a toujours pas pu être voté, avec une Assemblée nationale divisée en trois blocs, les dépenses liées à l’énergie devraient être réduites à tous les niveaux : primes à la voiture électrique, aides à la rénovation thermique des bâtiments, financement des énergies renouvelables, etc. Les aides pour les factures n’y échappent pas et devraient se réduire à leur strict minimum, pour préserver la compétitivité de secteurs clés.

ainsi qu’une évolution du cadre législatif européen

Cet arrêt des aides correspond aussi à une volonté européenne. L’Arenh, nécessaire pour la mise en place de la concurrence sur le marché de détail de l’électricité en France, se devait d’être seulement temporaire – d’autant qu’il provoquait aussi des dysfonctionnements par son écrêtement. C’était également le cas pour le plafonnement des recettes « exceptionnelles » perçues par les producteurs d’électricité à faible coût intramarginal (éolien, solaire et nucléaire en tête) dans le cadre de la flambée des prix.

De plus, d’autres mécanismes sont désormais poussés par l’Europe dans le cadre de la sortie de crise de l’énergie. Ainsi, le principe des contrats sur la différence (CFD) – établissant un couloir de prix, avec un seuil et un plafond qui protège à la fois producteurs et consommateurs – est désormais obligatoire en cas de soutien public pour les nouvelles installations renouvelables et pourrait s’étendre jusqu’aux anciens réacteurs nucléaires. Ce système avait contribué à financer les mesures du bouclier tarifaire pendant la crise.

Le PPA est également un axe de protection défendu par les 27 pour garantir une plus grande visibilité sur les prix pour les consommateurs. Un blocage des prix du gaz, pour lequel l’Europe est dépendante des importations étatsuniennes, pourrait être maintenu. Enfin, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté ce mercredi 29 janvier sa « boussole pour la compétitivité européenne » avec un axe de travail sur la réduction des « coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises en achevant l’union de l’énergie ».

La décarbonation des industries est également visée pour l’UE, avec 90 % de réduction des émissions d’ici 2024, tout en simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les entreprises.

Des solutions et stratégies pour les entreprises afin de réduire le coût de leur consommation d’électricité

Optimisation des consommations énergétiques

On paie l’électricité que l’on consomme. Ce que l’on ne consomme pas n’est plus à payer. En ce sens, l’efficacité et la sobriété énergétiques font partie des meilleurs alliés dans la diminution des factures. Or, c’est là que des aides gouvernementales ou pilotées par l’exécutif, comme le dispositif des CEE financé par les fournisseurs d’énergie, sont mobilisables pour accentuer la rentabilité des investissements nécessaires. Elles devraient le rester en 2025, même si le gouvernement Bayrou semble vouloir réduire son soutien à la transition écologique.

Vous pouvez aussi bénéficier des signaux prix favorables, lorsque la consommation est faible et la production abondante, en développant votre flexibilité. Le coût réel de l’électricité est volatil, surtout avec l’émergence de l’énergie solaire. Les coûts deviennent de plus en plus saisonniers et variables selon l’heure. Ainsi, entre les pics de consommation de 7 heures à 9 heures puis de 17 heures à 21 heures (en hiver) et le reste de la journée, la variation du prix spot peut atteindre 80 % et plus. En achetant au spot avec un pilotage intelligent de votre consommation, vous achèterez au meilleur prix.

Négociation et gestion des contrats

L’autre cheval de bataille qui peut aider les entreprises pour le paiement de leurs factures d’électricité, c’est la négociation. Dans un contexte de baisse des coûts de l’énergie, revenus au niveau de l’avant-crise, vous pouvez saisir des prix intéressants sur le marché de détail.

Pour y parvenir, nous sommes persuadés que l’union fait la force. Ensemble, avec des profils de consommation complémentaires, vous pouvez acheter de plus gros volumes et tirer les prix vers le bas auprès d’un fournisseur d’électricité. C’est toute la force de l’achat groupé. En jouant collectif, vous renforcez votre pouvoir de négociation. Avec un volume important, vous pourriez même changer de stratégie et lorgner vers les formules d’achat de grands comptes qui combinent visibilité sur les prix et performance.

Accompagnement par des experts énergie

Le meilleur moyen de combiner ces stratégies est d’avoir un expert à son service. Les grandes entreprises peuvent internaliser cette compétence grâce à un service achats qui développe son expertise sur les questions énergétiques. Mais tous les professionnels peuvent également se reposer sur des experts externes, des energy managers à temps partagé.

Ceux-ci pourront étudier concrètement votre profil énergétique, vous orienter vers une solution en fonction de votre activité, mais également mettre à votre profit des solutions et des stratégies qui ont déjà fait leurs preuves.

Apprenez de la crise : anticipez et diversifiez vos achats !

En conclusion, si les aides pour le paiement des factures d’électricité s’arrêtent, c’est que la crise est – majoritairement – derrière nous.

Mais cela ne signifie pas qu’il ne faut pas en tirer des leçons. Or, la période 2021-2023 a montré que la maîtrise des coûts de l’énergie était vitale pour une entreprise.

L’électricité est une matière première comme une autre. Elle est indispensable pour produire. En cas de rupture d’approvisionnement, vous vous retrouvez exposé et devrez faire des choix coûteux pour maintenir votre activité sans perdre de l’argent.

Mais l’électricité est aussi une matière première différente. Elle ne se stocke pas. Pour autant, vous pouvez l’acheter en avance et vous garantir un volume de livraison minimal, sur différents marchés. En alliant PPA (Power purchase agreement), achats de produits calendaires et régulation à la marge sur le marché spot, vous pouvez intégrer des mécanismes… qui viendront limiter vos risques et garantir une stabilité des prix, même sans aides gouvernementales.

L’alliance de cette anticipation des achats et de la diversification est la clé pour aborder votre exposition au marché de gros de l’électricité sans crainte pour votre compétitivité.