Gaz : quelles sont les taxes présentes dans ma facture ?

Les taxes et contributions représentent environ 25 % de votre facture. Sachant cela, nous nous sommes dit que vous souhaiteriez en savoir plus. Quelles sont ces taxes ? Comment sont-elles calculées ? À quoi servent-elles et pouvez-vous en être exonéré ? Cet article répond à vos questions.

Il existe trois taxes et contributions en gaz naturel : la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

La TICGN est une taxe s’adressant aux consommateurs de gaz naturel l’utilisant comme combustible (chauffage et cuisson). Créée en 1986 (sous un autre nom), elle était destinée aux seuls professionnels puis en 2014, elle s’élargie aux particuliers.

Régie par le code des douanes, son but est d’inciter les consommateurs (professionnels et particuliers) à diminuer leur consommation afin de réduire les émissions de CO2.

Comment est calculée la TICGN ?

D’un montant de 8,37 €/MWh depuis le 1er janvier 2023, la TICGN se calcule de la manière suivante : taux actuel de la TICGN en €/MWh X la consommation totale de gaz en MWh sur la période définie.

Est-il possible d’être exonéré de la TICGN ?

Cette taxe n’a fait qu’augmenter de façon importante depuis 2016, jusqu’au mouvement des gilets jaune qui entraîne en 2019 un gel du tarif puis une baisse en 2021, 2022 et 2023.

Il est possible, pour certaines entreprises de bénéficier d’une minoration voire d’une exonération de la TICGN si celles-ci font partie des cas suivants :

Minoration

• Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux à 1,52 € le mégawattheure ;
• Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux à 1,60 € le mégawattheure ;
• Les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) bénéficient également d’un taux à 1,60 €/MWh.

Exonération

• Pour un autre usage que combustible ;
• Pour un double usage (certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse) ;
• Pour fabriquer des produits énergétiques ;
• Pour produire de l’électricité ;
• Pour les besoins de son extraction et de sa production ;
• Pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution).

La CTA est également présente dans votre facture d’électricité. Cette contribution est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) et a pour objet le financement de droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières. Les bénéficiaires sont donc les retraités d’EDF, d’Enedis, de RTE, GRDF Entreprise et de GRT Gaz.

Tous les consommateurs de gaz, qu’ils soient particuliers, professionnels, ou collectivités locales, paient la CTA.

Comment est calculée la CTA ?

Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote-part (hors taxe) du tarif d’acheminement compris dans le prix de l’abonnement facturé dans le cas où vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à la fois la fourniture et l’acheminement du gaz).

Depuis le 1er juillet 2021, le taux de la CTA distribution de gaz est égal à 20,80 % et celui de la CTA transport gaz est de 4,71 %.

Le site du CNIEG nous indique la méthode de calcul :

• CTA distribution du gaz = [quote-part distribution du client] x 20,80 % ;
• CTA transport gaz = [quote-part distribution du client] x [coefficient de proportionnalité] x 4,71 %.

C’est votre fournisseur qui effectue ce calcul.

Est-il possible d’être exonéré de la CTA gaz ?

Il n’est pas possible d’être exonéré du paiement de la CTA et pas vraiment d’influer son prix non plus.

L’info en plus : la CTA est soumise à la TVA à un taux de 5,5 %. Il s’agit donc d’une taxe taxée.

Professionnels, vous connaissez bien la TVA. Cet impôt indirect est également présent sur votre facture de gaz naturel, et ce, à différents endroits :

• Abonnement : avec un taux réduit à 5,5 % sur la part fixe de votre facture
• CTA : nous vous en parlons dans la partie précédente, la Contribution Tarifaire d’Acheminement est soumise à une TVA, réduite, elle aussi ;
• Consommations : le taux lié à votre consommation de gaz est fixé à 20 % ;
• TICGN : le taux appliqué à la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel est de 20 %.

Comment se calcule la TVA sur votre facture de gaz ?

La TVA appliquée à votre consommation de gaz se calcule en fonction de la quantité des MWh consommés et du prix du MWh.

La formule à retenir pour calculer votre prix du gaz TTC –> TVA réduite à 5,5 % X [abonnement HT + CTA] + TVA 20 % X [Consommation HT + TICGN]

Est-il possible d’être exonéré de la TVA gaz ?

Vous pouvez récupérer la TVA en tant qu’entreprise. En effet, vous avez la possibilité de déduire de vos charges, la TVA payée sur vos factures de gaz (et d’électricité). Pour cela, vous devez être imposé au régime réel normal ou réel simplifié.

Le montant de TVA à payer sera déduit de vos déclarations de TVA collectée auprès de vos clients, avant versement de la taxe au Trésor public.