Faits marquants : le mécanisme post-Arenh visé par le Sénat 

Les actualités de la semaine précédente se concentrent sur :

• Post Arenh : le Sénat préconise la mise en place d’un réel CFD pour le nucléaire ;
• Des anomalies sans conséquences à Flamanville, du retard et des coûts supplémentaires pour Iter ;
• La dernière centrale à charbon de Guadeloupe bientôt convertie à la biomasse ;
• Des baisses ciblées de la taxation sur l’énergie ?

S’il n’y a pas encore de nouveau gouvernement à la suite des élections législatives du dimanche 7 juillet, la prochaine majorité aura un dossier brûlant et urgent à traiter : celui de la négociation avec EDF pour fixer le prix de l‘énergie nucléaire à partir de 2026. En effet, l‘accord trouvé entre Luc Rémont et le gouvernement d’Élisabeth Borne à la fin de l‘année 2023… est déjà remis en cause. Le Sénat vient notamment de rendre ses conclusions sur ce qu’il considère être une simple feuille volante, puisque le principe d’un prix moyen de 70 €/MWh n’a jamais été inscrit dans la loi. 

De plus, selon la commission d’enquête du Sénat, en l’état, cet accord ne permet de protéger ni le producteur – en l’occurrence EDF – ni le consommateur. Dans son rapport transpartisan remis jeudi 4 juillet, la chambre haute plaide donc en faveur d’un réel CFD (contrat sur la différence) fixé entre 60 et 65 €/MWh. Ce type de contrat est permis par la réforme du marché européen de l’électricité, y compris pour les centrales nucléaires. Il permet alors de déterminer un prix plancher et un prix plafond, permettant selon le Sénat d’éviter « les variations erratiques de prix », puisque l’État compense le consommateur ou le producteur en cas de prix situés en dehors de ce couloir tarifaire.  

Ainsi, l’incertitude sur la refonte du mécanisme post-Arenh demeure. Pour rappel, le tarif garanti à 42 €/MWh dans le cadre de l’Arenh prendra fin le 31 décembre 2025. La nouvelle Assemblée va-t-elle parvenir à un accord législatif sur ce sujet dans les prochains mois ? 

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Au sujet du nucléaire, la centrale EPR de Flamanville devrait s’approcher encore un peu plus de son lancement complet. L’étape clé de la divergence est toujours prévue dans les prochains jours… ou semaines, selon EDF, avant un raccordement au réseau électrique à la fin de l’été. Les nouvelles anomalies détectées lors des premières opérations à Flamanville en mai et juin n’ont pas engendré de retard sur le calendrier prévisionnel. La centrale nucléaire devrait ensuite atteindre sa pleine puissance fin 2024, soit 12 ans après la date initialement prévue. La Cour des comptes a estimé le coût de construction final de l’EPR de Flamanville à 19,1 milliards d’euros. 

Dans le même temps, le projet expérimental thermonucléaire Iter est encore retardé en raison de réparations nécessaires sur des composants déjà livrés et de soucis logistiques dus à la période Covid. Le coût supplémentaire est estimé à un minimum de cinq milliards d’euros. La nouvelle feuille de route du programme vise un lancement dans quinze ans, en 2039. 

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Il n’y a pas que Cordemais et Saint-Avold parmi les centrales fossiles encore en fonctionnement en France. En Guadeloupe, environ 30 % de l’électricité consommée provient de la centrale du Moule, qui fonctionne au charbon sur deux de ses trois unités. À partir de 2025, son opérateur – Albioma – prévoit de remplacer le charbon par des combustibles locaux, comme le bois ou encore des résidus de canne à sucre, et de compter sur l’importation de pellets canadiens. 

Compte tenu de la situation géographique des territoires d’outre-mer, l’objectif est de couvrir leurs besoins électriques par 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. 

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Le volet des taxes sur la consommation d’électricité, qui représentent une part importante de vos factures notamment après l’augmentation de la TICFE en 2024, continue de faire l’objet de discussions politiques. En plus de son coup de pied dans la fourmilière du prix du nucléaire, le Sénat a établi une liste de 33 recommandations. Elles concernent par exemple l’accise sur l’électricité, qui serait différenciée selon des niveaux de consommation, ainsi que la TVA, qui pourrait être abaissée à 5,5 % jusqu’à un certain seuil. Par ailleurs, la CTA (Contribution tarifaire à l’acheminement) pourrait être supprimée par son intégration directe au budget de l’État. D’après les calculs de la commission d’enquête, l’ensemble des mesures proposées (incluant le CFD pour le nucléaire, voir ci-dessus) aboutirait à une baisse des factures d’environ 40 %, soit environ 7000 € pour un boulanger qui consomme 99 MWh par an. 

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