Le projet de loi de Finances présenté au Sénat avec une aide à la décarbonation des industries 

Ce mardi, l’Assemblée nationale a voté très largement contre le volet recettes du projet de loi de Finances 2025 présenté par le gouvernement de Michel Barnier (362 contre, 192 pour). Celui-ci avait été très largement modifié par les forces du nouveau front populaire (NFP). L’augmentation de l’accise sur l’électricité jusqu’à 50 €/MWh et l’article 4 consacrant le principe de l’après-Arenh avaient notamment été supprimés.

Cependant, le vote en défaveur de la partie recettes a provoqué l’envoi direct du texte au Sénat, avant les discussions sur le volet dépenses. L’examen du PLF 2025 va donc reprendre dans la chambre haute depuis sa version initiale, sans les amendements proposés par les députés.

De plus, le gouvernement a pu y ajouter plusieurs éléments grâce à des amendements directs, dont certains concernent le secteur énergétique.

Il s’agit plus particulièrement d’une modification du régime de l’obligation d’achat. Désormais, EDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) pourraient contraindre des producteurs d’éolien en mer, de grands parcs éoliens terrestres et de grands parcs photovoltaïques de stopper leur production en cas de prix négatifs sur les marchés spot. Les producteurs toucheraient alors une compensation.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite reprendre l’amendement initialement déposé par l’ancien ministre de l’Énergie Roland Lescure en faveur de la décarbonation de l’industrie. Afin d’assurer la compétitivité des industries françaises tout en réduisant les émissions carbone, des aides à hauteur de 1,55 milliard d’euros seraient mobilisées. Selon le gouvernement, cité par Contexte, cette enveloppe « en faveur de la décarbonation de l’industrie repose sur la sollicitation de cofinancements européens ».

Enfin, l’examen au Sénat du PLF pourrait changer la donne sur l’évolution des accises sur le gaz et l’électricité. Le rapporteur général du budget au Sénat s’est exprimé en faveur d’une hausse de l’ex-TICGN de 4 €/MWh et une limitation de l’accise sur l’électricité à son niveau d’avant-crise afin de préserver les « ambitions climatiques et [les] enjeux de souveraineté énergétique ».

Source : Les Échos