Comprendre vos factures d’énergie : que payez-vous ?

Ces dernières années, les prix de l’énergie sont devenus plus volatils et ont parfois considérablement augmenté. Dans une entreprise, il devient donc encore plus important de mettre en place ou de sécuriser votre gestion des coûts. Cela commence par la compréhension de vos factures de gaz et d’électricité.

Nous allons, dans cet article, vous présenter comment se compose le prix de l’énergie que vous consommez. Taxes, acheminement, prix du kilowattheure ainsi que l’abonnement : nous répondons à toutes vos questions.

Depuis le début de votre contractualisation avec un fournisseur d’énergie, vous payez vos factures tous les mois, mais savez-vous ce qui la compose ? Sur certains aspects de votre facture, il est même possible de faire des économies. Sans plus tarder, voici les éléments qui composent vos factures d’énergie.

Pratique : cliquez sur les factures ci-dessus pour les agrandir

1- Informations consommateur de votre facture d’énergie

Bien souvent en haut (droite ou gauche) de la première page de votre facture se trouvent les informations vous concernant : nom, adresse de facturation, raison sociale.

2- Informations compteur et service client de votre facture d’énergie

Toujours sur la première page de votre facture, vous trouverez les informations sur votre lieu de consommation ainsi que votre référence client. Parlant de votre lieu de consommation, vous trouverez, pour l’électricité, votre Point de livraison (PDL) ou votre Point de comptage et d’estimation (PCE) pour le gaz. Ces numéros sont attachés au lieu de consommation et sont composés de 14 chiffres. Vous pourrez lire également votre référence client, qui est indispensable dès lors que vous souhaitez joindre le service client. D’ailleurs, les informations de contact (numéro de téléphone du service client) sont souvent à côté de votre référence client.

3- Informations de contact pour dépannage, service technique

Lorsque vous rencontrez un problème technique lié à l’acheminement physique du gaz ou de l’électricité à l’adresse de consommation, vous allez contacter :

• Électricité : Enedis ;
• Gaz : GRDF.

4- Informations du montant, numéro et détail de votre facture d’énergie

C’est sans doute l’information qui vous intéresse le plus : le prix. Une première information se situe sur la première page de votre facture, il s’agit du montant TTC de votre facture ainsi que son numéro et la date de prélèvement. C’est la synthèse de votre facture. Rendez-vous sur la deuxième page pour en lire le détail.

Montant de votre facture d’électricité : vous trouverez dans le détail, en plus des informations liées à votre compteur, vos consommations en KWh pendant les heures creuses et les heures pleines – avec les prix qui correspondent – ainsi que celui de l’abonnement. Dans le détail, vous pouvez également lire les montants pour l’acheminement, les taxes, les contributions obligatoires et les éventuelles interventions techniques.

Montant de votre facture de gaz : vous trouverez dans la partie détail les prix relatifs à votre consommation et à votre abonnement. Tout comme pour l’électricité, vous trouvez aussi les montants pour l’acheminement, les taxes et les contributions.

Le prix de l’électricité est composé :

• Du coût fourniture correspondant à l’achat d’électricité par le fournisseur (Arenh ou marché de gros), à la gestion commerciale et à d’éventuels coûts de production lorsque votre fournisseur est également producteur d’électricité ;
• Du coût d’acheminement correspondant aux réseaux de transport et de distribution qui sont utilisés pour acheminer l’électricité jusqu’à son lieu de consommation. C’est une part indépendante du fournisseur puisque ce sont les pouvoirs publics, sur proposition de la CRE, qui établissent ces tarifs. Il est connu sous le nom de Turpe (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et sert à financer Enedis (gestionnaire de réseau moyenne et basse tensions) et RTE (gestionnaire des hautes et très tensions) ainsi que des entreprises locales de distribution (ELD) ;
• Des taxes et contributions qui s’ajoutent à la facture hors taxes et sont fixées par les pouvoirs publics. Elles sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires et sont au nombre de quatre (voir ci-dessous).

Les taxes représentent un montant important de votre facture. Avant les interventions de l’État face à la crise de l’énergie (en 2021-2022), les taxes représentaient le tiers de la facture. TVA, CTA, CSPE… Ces taxes qui composent votre facture d’électricité n’auront désormais plus de mystère pour vous.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette taxe s’applique sur deux montants hors taxe (HT) de votre facture avec deux taux différents : l’abonnement (5,5 %) et la CSPE + TCFE (20 %).

Les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Ces taxes sont déterminées par chaque commune et département et dépendent de la puissance souscrite ainsi que d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et généraux.

La Contribution au service public d’électricité (CSPE)

Cette contribution est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Cette autre contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Du 1^er février 2022 au 31 janvier 2024, le taux de la CSPE passe pour toutes les entreprises à 0,5 €/MWh.

Cependant, vous pouvez monter un dossier pour les années précédentes ! Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement rétroactif allant jusqu’à 2 ans. Par exemple, pour les artisans boulangers, ce dossier peut permettre d’obtenir, à la fin de la période à 0,5 € et sous réserve d’éligibilité, un taux réduit standard à 7,5 €.

Les taxes représentent près du tiers du prix de la facture de gaz. Voici le détail de celles-ci et ce à quoi elles servent.

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Cette contribution est la même que pour l’électricité et finance l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Tout comme pour la CSPE, cette taxe est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette taxe s’applique à un taux de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA et à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN.