Accises énergétiques : quelles seront les conséquences de la censure du gouvernement Barnier ?

C’était attendu depuis le début de la semaine. Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté avec une nette majorité la censure du gouvernement Barnier après l’activation de l’article 49.3 pour le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Par conséquent, le Premier ministre Michel Barnier a été contraint de présenter la démission de son gouvernement auprès du président de la République Emmanuel Macron.

Un PLF 2025 encore en vie ?

Cependant, cette démission ne stoppe pas complètement le processus parlementaire. La suite à attendre de cette censure, quasi inédite dans l’histoire de la 5^e République, est floue et sujette à discussion parmi les constitutionnalistes. En effet, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 pourrait poursuivre sa navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat dès qu’un nouveau gouvernement sera nommé.

Néanmoins, dans l’attente de cette nomination, l’examen du projet de loi est suspendu. Au niveau des taxes énergétiques (TICGN et TICFE plus particulièrement), le PLF 2025 amendé par le Sénat prévoyait des hausses de 4 €/MWh pour l’accise sur le gaz et un retour à une accise de l’électricité à 31,5 €/MWh – mais pas au-delà. Celles-ci sont donc gelées, au moins provisoirement. Ainsi, France Info estime que la baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité sera plus importante que prévu le 1^er février 2025. Elle devrait se situer autour de 14 % de diminution.

Un nouveau gouvernement pourrait agir… mais dans certaines limites

De plus, face à l’absence de majorité nette à l’Assemblée nationale, l’option d’une poursuite de l’examen du texte initial paraît peu probable. Dès lors, la perspective d’une « loi spéciale » pour le budget 2025, reprenant les caractéristiques du PLF 2024, semble tenir la corde. Elle permettrait d’assurer la continuité de l’État.

Attention, néanmoins, les précédentes hausses n’étaient pas issues directement du PLF 2024. Si ce dernier imposait un plafond à la TICGN à hauteur de 16,37 €/MWh, les deux accises ont été modifiées après l’adoption du texte. Celle sur l’électricité, notamment, avait fait l’objet d’un décret publié le 25 janvier 2024. Le PLF 2024 prévoyait simplement que cela ne pouvait engendrer une augmentation supérieure à 10 % des tarifs réglementés.

Enfin, le PLF 2024 annonçait la fin du bouclier tarifaire pour l’électricité au 31 janvier 2025. Un nouveau gouvernement pourrait donc avoir une marge de manœuvre sur ce sujet. Il garderait même la possibilité d’agir par décret, bien qu’une augmentation importante des accises énergétiques semble difficilement tenable politiquement.