Les modifications à l’arrêté tarifaire S21 pour soutenir les installations solaires sur bâtiment publiées par le gouvernement
Mi-février, le secteur photovoltaïque était mis en alerte par des annonces gouvernementales de révisions de l’arrêté tarifaire S21, pour les installations sur toiture de moins de 500 kWc. La filière dénonçait alors un risque de moratoire déguisé, en abaissant de fait la rentabilité de ces petits projets de panneaux solaires pour faire une économie de 214 millions d’euros sur l’année 2025.
Ce jeudi 27 mars, le gouvernement a acté les modifications sur l’arrêté S21, en accordant quelques concessions qui préservent en particulier le photovoltaïque destiné aux entreprises. Le ministère de l’Énergie se félicite d’ailleurs de la prise en compte des « différentes consultations » pour « aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet ».
Un arrêté sans rétroactivité et qui préserve le segment 100-500 kWc
La première concession du gouvernement concerne la rétroactivité initialement prévue au 1er février 2025. Ainsi, l’arrêté ne modifiera pas les conditions de vente d’électricité photovoltaïque pour tous les projets dont la demande a été déposé avant le 28 mars.
Cependant, pour le résidentiel et les installations de petite taille (inférieure à 9 kWc), le choix d’un recentrage sur l’autoconsommation uniquement a bien été conservé. La baisse des tarifs d’achat est donc maintenue sur ce segment au mois de mars, sans attendre la baisse annoncée de la TVA à 5,5 % (en octobre prochain). Ils seront désormais de 0,08 €/Wc pour la prime d’investissement, avec un tarif d’achat à 0,04 €/kWh.
Pour le segment 100-500 kWc, la dégressivité des tarifs d’achat a été repoussée au 1er juillet. Le tarif d’achat sera donc encore de 95 €/MWh. Par la suite, le soutien à la filière sera fondé sur un appel d’offres simplifié. Le ministère de l’Économie souhaite ainsi pouvoir garder le contrôle sur le volume des projets subventionnés. Ce système devrait être mis en place dans le courant de l’été.
Enfin, pour privilégier la fabrication européenne, des critères dits « de résilience industrielle » s’appliqueront à partir de l’année prochaine (juillet 2026) pour les modules puis début 2028 pour les cellules photovoltaïques.
Source : Connaissance des énergies
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
Les modifications à l’arrêté tarifaire S21 pour soutenir les installations solaires sur bâtiment publiées par le gouvernement
Mi-février, le secteur photovoltaïque était mis en alerte par des annonces gouvernementales de révisions de l’arrêté tarifaire S21, pour les installations sur toiture de moins de 500 kWc. La filière dénonçait alors un risque de moratoire déguisé, en abaissant de fait la rentabilité de ces petits projets de panneaux solaires pour faire une économie de 214 millions d’euros sur l’année 2025.
Ce jeudi 27 mars, le gouvernement a acté les modifications sur l’arrêté S21, en accordant quelques concessions qui préservent en particulier le photovoltaïque destiné aux entreprises. Le ministère de l’Énergie se félicite d’ailleurs de la prise en compte des « différentes consultations » pour « aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet ».
Un arrêté sans rétroactivité et qui préserve le segment 100-500 kWc
La première concession du gouvernement concerne la rétroactivité initialement prévue au 1er février 2025. Ainsi, l’arrêté ne modifiera pas les conditions de vente d’électricité photovoltaïque pour tous les projets dont la demande a été déposé avant le 28 mars.
Cependant, pour le résidentiel et les installations de petite taille (inférieure à 9 kWc), le choix d’un recentrage sur l’autoconsommation uniquement a bien été conservé. La baisse des tarifs d’achat est donc maintenue sur ce segment au mois de mars, sans attendre la baisse annoncée de la TVA à 5,5 % (en octobre prochain). Ils seront désormais de 0,08 €/Wc pour la prime d’investissement, avec un tarif d’achat à 0,04 €/kWh.
Pour le segment 100-500 kWc, la dégressivité des tarifs d’achat a été repoussée au 1er juillet. Le tarif d’achat sera donc encore de 95 €/MWh. Par la suite, le soutien à la filière sera fondé sur un appel d’offres simplifié. Le ministère de l’Économie souhaite ainsi pouvoir garder le contrôle sur le volume des projets subventionnés. Ce système devrait être mis en place dans le courant de l’été.
Enfin, pour privilégier la fabrication européenne, des critères dits « de résilience industrielle » s’appliqueront à partir de l’année prochaine (juillet 2026) pour les modules puis début 2028 pour les cellules photovoltaïques.
Source : Connaissance des énergies
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
