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12 septembre 2024

Bornes de recharge : quelle obligation pour les entreprises ?

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Borne de recharge pour véhicule électrique sur un parking

Depuis l’adoption de la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités), vous avez dans votre entreprise des obligations à respecter pour électrifier vos déplacements professionnels. Cela passe en premier lieu par une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques. Pour ces véhicules, vous avez aussi besoin d’installer des bornes de recharge, autrement appelées par le sigle barbare IRVE (infrastructures de recharge de véhicule électrique). D’ailleurs, l’installation de ces bornes, qu’elles soient à destination de vos salariés ou de vos clients – si vous recevez du public –, et le pré-équipement de vos places de parking répondent à un cadre légal.

Mais avant de vous lancer dans un projet de mise en place de bornes de recharge pour votre entreprise, vous devez avoir de nombreuses questions qui vous viennent en tête. À commencer par les obligations auxquelles vous êtes assujeti. Voici des réponses qui vous permettront de mener à bien leur installation, sans mauvaises surprises.

• Quelles sont les obligations réglementaires quant à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques en entreprise ?

La loi LOM incite à la mise à disposition de bornes de recharge et à l’anticipation de l’électrification des transports. Pour cela, elle impose des quotas de places pré-équipées, c’est-à-dire avec les conduits et les dispositifs d’alimentation et de sécurité permettant l’implantation ultérieure d’IRVE. 

La loi opère une distinction entre les constructions neuves ou anciennes. 

  • Pour les bâtiments neufs de bureaux (ou à la suite d’une rénovation majeure), 20 % des emplacements doivent être prééquipés, et un emplacement équipé et accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce dernier chiffre passe à deux lorsque le parking compte plus de 200 places.
  • Pour les bâtiments mixtes (bureaux et logements), au-delà de 20 places, la règle établie correspond au prorata de places nécessaires à l’un ou l’autre usage. En-dessous de 20, c’est l’usage majoritaire qui détermine la règle.
  • Dans le bâti ancien, vous devez avoir minimum un pré-équipement d’IRVE par palier de 20 places… à compter du 1er janvier 2025. Attention, si vous êtes dans une activité tertiaire, industrielle ou de service public, ce chiffre peut monter jusqu’à 20 % de vos places de parking.

Dans le cas de pré-équipement obligatoire, l’installation complète de bornes et leur mise à disposition sont ensuite laissées au bon vouloir de chaque entreprise. Cependant, des aides non négligeables comme la prime Advenir peuvent soutenir cette décision.

• Pourquoi installer une borne dans votre entreprise ? Vos salariés peuvent-ils en bénéficier ? 

Au-delà des obligations réglementaires de pré-équipement, c’est donc à vous de faire le choix de mettre une borne de recharge ou non. Quel bénéfice pouvez-vous en tirer ? 

Tout d’abord, cela sera utile pour votre propre flotte de véhicules professionnels. Avec l’interdiction de vente des véhicules thermiques neufs à compter de 2035, cela servira tôt ou tard. Mieux vaut tôt, d’autant qu’aujourd’hui déjà ces véhicules représentent jusqu’à 20 % des ventes de véhicules neufs. 

Aussi, il faut le considérer comme un avantage que vous pouvez présenter à vos salariés ou à vos clients. Même si un véhicule électrique personnel est généralement branché et rechargé pendant la nuit, puisque son autonomie se doit de permettre un aller-retour au travail, offrir la garantie de trouver une borne sur le parking de son travail évitera un coup de stress inutile à un·e employé·e à cause d’une mauvaise anticipation de sa batterie. 

De plus, cet avantage peut être cumulé avec une participation aux frais de recharge, à la manière d’une participation aux frais de carburant, ou avec un forfait mobilités durables. Quant à vos clients ou vos visiteurs pour un rendez-vous d’affaires, ils apprécieront sûrement eux aussi de pouvoir repartir avec un véhicule pleinement chargé. 

• Quelle borne choisir pour son entreprise ? Avec quelle puissance ?

Le choix de la borne est encadré partiellement par des décrets, comme celui du 13 juillet 2016. Celui-ci indique que les parkings des bâtiments non résidentiels doivent s’équiper d’IRVE de 22 kW minimum. Cependant, des dérogations peuvent être accordées si les bornes sont alimentées directement grâce à des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques…). Elles peuvent alors se situer à une puissance comprise entre 7,4 et 22 kW. 

Bien entendu, plus votre borne sera puissante, plus le temps de recharge d’un véhicule sera court. Pour un raccordement nocturne – si les bornes sont destinées principalement à une flotte de véhicules professionnels par exemple –, il n’est donc pas nécessaire d’installer des charges ultra rapides. Mais votre réflexion sera toute autre si vous proposez ces bornes à des automobilistes de passage.

• Combien coûte l’installation de bornes de recharge ?

Le prix de ces installations dépend de nombreux facteurs liés aux IRVE, comme leur puissance ou le type de branchement. Selon la borne choisie, le prix peut se décupler. Littéralement. Selon les estimations présentées par Chargemap, le coût d’une borne peut être multiplié par dix, passant de 1 000 à 10 000 euros par borne, si vous voulez proposer une charge très rapide.

Le prix de votre installation varie également en fonction de votre site. Par exemple, dans le cas d’un parking extérieur éloigné des bureaux, de l’usine ou de votre bâtiment principal, les frais peuvent s’envoler à cause de la nécessité du raccordement avec votre point de livraison.

• Quels pièges faut-il éviter lors de l’installation ?

Attention ! Le coût d’une borne de recharge ne se limite pas à son installation. 

Puisque les bornes s’alimentent sur le réseau électrique, elles vont avoir une incidence sur votre abonnement auprès d’un fournisseur ou sur certaines taxes. En effet, l’activation des bornes va augmenter la puissance d’appel maximale de votre point de livraison. Or, pour l’électricité, le Turpe est fixé selon l’énergie consommée mais également la puissance souscrite. 

Pour éviter un surcoût trop important, vous pouvez aussi faire une demande pour ouvrir un point de livraison (PDL) spécifique. Mais une demande de raccordement auprès d’Enedis a également un coût, qui variera selon la puissance demandée. 

Pour finir, il faut prévoir l’entretien de ces bornes. Une borne de recharge qui ne fonctionne pas, c’est une borne qui ne sert pas. Ni à vous, ni à vos clients. Dans votre choix du prestataire, la question de la durabilité est donc un critère fondamental. Veillez par exemple à connaître la disponibilité des bornes de recharge installées au cours d’une année. La qualité du service après-vente de l’opérateur fera toute la différence sur le long terme. 

• À qui faire appel pour installer des bornes de recharge ? 

De nombreux prestataires proposent aux entreprises de les accompagner pour définir leur projet de bornes de recharge. C’est notamment le cas de certains fournisseurs d’accès, comme EDF avec sa filiale Izivia. 

Collectif Énergie a choisi un partenaire de confiance : Bump. Spécialisé dans l’installation de bornes à destination des entreprises, Bump présente l’avantage de proposer une offre sur mesure qui sera efficace dans le temps. En effet, grâce à son service de maintenance des bornes, Bump présente un taux de disponibilité exceptionnel : 98,9 %, contre une moyenne de 75 % au niveau national.

C’est la garantie que vos clients ou vos salariés auront bien la possibilité de recharger leur véhicule en arrivant sur votre parking, au lieu de tourner en rond à la recherche d’une borne opérationnelle. 

• Les bornes de recharge sont-elles compatibles avec les autres obligations réglementaires ?

La loi LOM peut être rapprochée de deux obligations qui pèsent sur les entreprises, en particulier dans le secteur tertiaire. 

  • Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Vous pourriez craindre que cette installation fasse exploser le compteur de votre point de livraison et mette à mal votre politique RSE et vos objectifs de sobriété énergétique. Mais l’installation de bornes de recharge ne remet pas en cause cette réduction. Toutes les dépenses énergétiques liées à ces recharges sont déductibles tous les ans sur la plateforme Operat.
  • La loi Aper contraint les propriétaires de parkings extérieurs à installer des ombrières équipées de panneaux photovoltaïques. Cela tombe bien, cela représente une belle opportunité pour vous ! Vous pouvez choisir de coupler votre production solaire sur les ombrières de parking avec vos bornes de recharge, pour mieux les alimenter sans dépenser plus. Et éventuellement faire de vos véhicules, lorsqu’ils ne servent pas, des sources de stockage en cas de surproduction solaire par rapport à votre consommation. Associées, les deux contraintes deviennent un vecteur de flexibilité pour votre activité. C’est gagnant-gagnant. 

• Après l’installation de bornes de recharge, à quoi faut-il faire attention ?

Puisque les bornes de recharge peuvent modifier votre profil énergétique, cela représente un risque en fonction de votre approvisionnement. Si vous êtes sur des achats d’énergie en bloc + spot, il faudra d’autant plus avoir les outils pour maîtriser vos pics de consommation. 

Le partenaire de Collectif Énergie Bump propose d’ailleurs un portail de supervision des consommations pour l’ensemble de vos bornes. Cela vous permettra de garder l’œil sur des périodes de tension. En fonction des prix d’achat sur le marché, vous pourrez permettre ou non la recharge, décaler des process… ou, au contraire, opter pour un usage plus intensif lorsque les prix frôlent ou plongent dans le négatif pendant l’été. 

Il ne faudrait pas que votre facture et votre activité pâtissent in fine du service que vous rendez. 

• Quels avantages pouvez-vous tirer de bornes de recharge présentes sur votre site ?

Installer des bornes de recharge sur le parking de son entreprise est évidemment le signe d’une politique RSE affirmée. C’est un bon moyen de montrer, indirectement mais concrètement, comment votre entreprise cherche à réduire la dépendance de notre économie aux énergies fossiles et participe à l’électrification des usages. Si vous y ajoutez une flotte de véhicules professionnels électriques, vous aurez montré que vous avez conscience des efforts nécessaires pour réussir la transition écologique. 

Au-delà de cette politique RSE en interne, si vous êtes susceptibles de recevoir des clients, les bornes de rechargent amélioreront également votre image de marque… ou permettront d’attirer de nouvelles personnes ! Certains magasins de la grande distribution comme Lidl l’ont compris très vite, en anticipant cette obligation.

Après tout, le temps d’une recharge, les automobilistes qui s’arrêtent pour brancher leur véhicule à vos bornes pourraient bien devenir des clients.