Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 adopté par 49.3 : quelles mesures pour le secteur énergétique ?
Après des mois de discussion, de rebondissements et de changements gouvernementaux, le budget de l’État pour 2025 a finalement passé l’étape parlementaire. Le gouvernement de François Bayrou a échappé à la censure après avoir engagé sa responsabilité sur ce texte. Par conséquent, les mesures qu’il déploie quant à la politique énergétique de la France vont devenir effectives – avec parfois un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Que cela signifie-t-il pour le secteur de l’énergie et les factures des professionnels consommateurs d’électricité ou de gaz ? Voici les informations principales à retenir.
Le mécanisme post-Arenh officialisé
L’article 4 du PLF 2025 instituant un « revenu nucléaire universel » pour remplacer l’Arenh a survécu aux derniers soubresauts politiques, dans ses grandes lignes. Le principe de seuils de captation des revenus du nucléaire historique, pour une redistribution vers les consommateurs, a ainsi été conservé. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Cependant, le niveau de ces seuils – fixé initialement à 78 €/MWh et 110 €/MWh – a été retiré du texte final. Le gouvernement devrait l’établir par un arrêté commun du ministre de l’Économie et du ministre de l’Énergie.
Taux réduit d’accise pour les industriels
Comme annoncé à la fin de l’année 2024, le gouvernement a choisi de maintenir une partie du bouclier tarifaire sur l’électricité. Pour l’ensemble des industriels électro-intensifs, le taux d’accise va être maintenu pour 12 mois à 0,5 €/MWh. Pour bénéficier du taux réduit, les industriels concernés doivent en faire la demande en remplissant le dossier fiscal correspondant. Le taux normal s’élève lui à 26,23 €/MWh pour les PME et 22,5 €/MWh pour les compteurs haute puissance.
De plus, les industriels de l’agroalimentaire spécialisés dans la pomme de terre déshydratée – pour la fabrication de chips – auront désormais la possibilité de faire une demande de taux réduit d’accise, à l’instar des autres fabricants de légumes ou fruits déshydratés.
Taux réduits d’accise à partir de 2026
Après la fin du bouclier tarifaire, les taux réduits d’accise sur l’électricité seront redéfinis et simplifiés.
Quatre niveaux de sensibilité aux coûts de l’électricité sont établis : grand consommateur d’électricité (supérieur ou égal à 0,5 %), électro-sensible (2,25 %), électro-intensif (6,75 %) ou hyper électro-intensif (13,5 %). Ils correspondront chacun à un niveau d’accise, respectivement de 7,5 €/MWh, 5 €/MWh, 2 €/MWh ou 0,5 €/MWh. Ces nouveaux montants entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Mécanisme de capacité et mesures pour le photovoltaïque
Enfin, le texte budgétaire apporte des précisions sur la mise en place d’un mécanisme de capacité, sans remettre en cause les garanties de capacité déjà signées, au cours de l’année 2026.
Sur le volet des énergies renouvelables, le PLF 2025 devrait introduire l’exonération d’accise pour les projets d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MWc. De plus, un taux réduit de TVA à 5,5 % entrera en vigueur pour les installations photovoltaïques. Mais celui-ci ne s’appliquera pas avant le 1er octobre 2025 et concernera uniquement les installations de petite puissance (inférieure ou égale à 9 kWc) dans les logements. Certains professionnels du secteur craignent déjà un effet report des projets solaires pour les particuliers, pesant inévitablement sur les entreprises spécialisées.
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 adopté par 49.3 : quelles mesures pour le secteur énergétique ?
Après des mois de discussion, de rebondissements et de changements gouvernementaux, le budget de l’État pour 2025 a finalement passé l’étape parlementaire. Le gouvernement de François Bayrou a échappé à la censure après avoir engagé sa responsabilité sur ce texte. Par conséquent, les mesures qu’il déploie quant à la politique énergétique de la France vont devenir effectives – avec parfois un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Que cela signifie-t-il pour le secteur de l’énergie et les factures des professionnels consommateurs d’électricité ou de gaz ? Voici les informations principales à retenir.
Le mécanisme post-Arenh officialisé
L’article 4 du PLF 2025 instituant un « revenu nucléaire universel » pour remplacer l’Arenh a survécu aux derniers soubresauts politiques, dans ses grandes lignes. Le principe de seuils de captation des revenus du nucléaire historique, pour une redistribution vers les consommateurs, a ainsi été conservé. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Cependant, le niveau de ces seuils – fixé initialement à 78 €/MWh et 110 €/MWh – a été retiré du texte final. Le gouvernement devrait l’établir par un arrêté commun du ministre de l’Économie et du ministre de l’Énergie.
Taux réduit d’accise pour les industriels
Comme annoncé à la fin de l’année 2024, le gouvernement a choisi de maintenir une partie du bouclier tarifaire sur l’électricité. Pour l’ensemble des industriels électro-intensifs, le taux d’accise va être maintenu pour 12 mois à 0,5 €/MWh. Pour bénéficier du taux réduit, les industriels concernés doivent en faire la demande en remplissant le dossier fiscal correspondant. Le taux normal s’élève lui à 26,23 €/MWh pour les PME et 22,5 €/MWh pour les compteurs haute puissance.
De plus, les industriels de l’agroalimentaire spécialisés dans la pomme de terre déshydratée – pour la fabrication de chips – auront désormais la possibilité de faire une demande de taux réduit d’accise, à l’instar des autres fabricants de légumes ou fruits déshydratés.
Taux réduits d’accise à partir de 2026
Après la fin du bouclier tarifaire, les taux réduits d’accise sur l’électricité seront redéfinis et simplifiés.
Quatre niveaux de sensibilité aux coûts de l’électricité sont établis : grand consommateur d’électricité (supérieur ou égal à 0,5 %), électro-sensible (2,25 %), électro-intensif (6,75 %) ou hyper électro-intensif (13,5 %). Ils correspondront chacun à un niveau d’accise, respectivement de 7,5 €/MWh, 5 €/MWh, 2 €/MWh ou 0,5 €/MWh. Ces nouveaux montants entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Mécanisme de capacité et mesures pour le photovoltaïque
Enfin, le texte budgétaire apporte des précisions sur la mise en place d’un mécanisme de capacité, sans remettre en cause les garanties de capacité déjà signées, au cours de l’année 2026.
Sur le volet des énergies renouvelables, le PLF 2025 devrait introduire l’exonération d’accise pour les projets d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MWc. De plus, un taux réduit de TVA à 5,5 % entrera en vigueur pour les installations photovoltaïques. Mais celui-ci ne s’appliquera pas avant le 1er octobre 2025 et concernera uniquement les installations de petite puissance (inférieure ou égale à 9 kWc) dans les logements. Certains professionnels du secteur craignent déjà un effet report des projets solaires pour les particuliers, pesant inévitablement sur les entreprises spécialisées.
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
